TRAITÉ

DU DOL

ET

DE LA FRAUDE,

DU DOL

ET

DE LA FRAUDE,

EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE,

Olivier

PAR M. CHARDON,

CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LÉGION D'HONNEUR, président
DU TRIBUNAL CIVIL D'AUXERRE, (Yonne. )

Nullum mali genus, quod majorem humanæ societati
Pestemi ferat, quàm dolus malus. CICER. de off. lib. a;

TOME III.

AVALLON,

CHEZ COMYNET, IMPRIMEUR-LIBRAIRE.

瓜

1828.

HV 6699

F8

C47 v.3

SECTION III. Fraudes dans les libéralités.

CHAPITRE I. Action en nullité ou réduction des libéralités.

CHAPITRE II. Avantages indirectes entre héritiers.

CHAPITRE III. Ceux entre époux.

CHAPITRE IV. Ceux aux enfants illégitimes.

CHAPITRE V. Ceux aux incapables.

SECTION IV. Cause illicite.

Pag.

I.

2.

14.

24.

33.

CHAPITRE I. Lois d'ordre public.

61.

72.

74.