Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1821 |
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... titulaires , et choisis par voie d'élection . Indépendamment de ces ho- noraires élus , tout titulaire âgé de ... titulaires seront au nombre de quarante - cinq dans la section de médecine , de vingt - cinq dans la section de chirurgie ...
... titulaires , et choisis par voie d'élection . Indépendamment de ces ho- noraires élus , tout titulaire âgé de ... titulaires seront au nombre de quarante - cinq dans la section de médecine , de vingt - cinq dans la section de chirurgie ...
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... titulaires de la section à laquelle ils seront attachés : nombre des adjoints correspondans est indéterminé . . 9. Chacune des trois sections de l'académie élira s membres honoraires , ses membres titulaires et ses adjoint Les associés ...
... titulaires de la section à laquelle ils seront attachés : nombre des adjoints correspondans est indéterminé . . 9. Chacune des trois sections de l'académie élira s membres honoraires , ses membres titulaires et ses adjoint Les associés ...
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... titulaires d'une section assis- terent , quand ils voudront , aux séances des deux autres sections . Les associés et les adjoints pourront assister à toutes les seances , soit générales , soit de section . Les honoraires , les titulaires ...
... titulaires d'une section assis- terent , quand ils voudront , aux séances des deux autres sections . Les associés et les adjoints pourront assister à toutes les seances , soit générales , soit de section . Les honoraires , les titulaires ...
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... titulaires du comité seront remplacés par des suppléans nommés d'avance par l'assemblée générale . Le nombre des suppléans sera toujours au moins de trois . 26. Le directeur aura seul la conduite des travaux journaliers ; il rend compte ...
... titulaires du comité seront remplacés par des suppléans nommés d'avance par l'assemblée générale . Le nombre des suppléans sera toujours au moins de trois . 26. Le directeur aura seul la conduite des travaux journaliers ; il rend compte ...
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... titulaires ou suppléans , est chargé de la rédaction . Les délibérations sont signées par les membres présens ; elles ne seront valables qu'à la majorité de trois voix . En cas d'absence du directeur , ou de l'un des membres titulaires ...
... titulaires ou suppléans , est chargé de la rédaction . Les délibérations sont signées par les membres présens ; elles ne seront valables qu'à la majorité de trois voix . En cas d'absence du directeur , ou de l'un des membres titulaires ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Fréquemment cités
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui