TABLE I. INTRODUCTION. 1. La nécessité d'une réforme du Code civil prouvée par l'ex- Pourquoi la liberté du mariage doit être étudiée dans le passé II. DROIT ROMAIN. 3. Tous les pouvoirs sont réunis dans les mains du chef de Rappel sommaire des caractères de la famille contemporaine La puissance paternelle était le fondement de la famille Le mariage était la seule union qui produisait la puissance Le mariage romain était un contrat privé et consensuel.Comme il pouvait se conclure sans formalités, la preuve en était quel- Le chef de famille est maître et souvent le seul maître du mariage de ses descendants qu'il a sous sa puissance naturelle . Persistance de l'influence de son droit après la disparition du III. DU DROIT CANON. 10. Comment le mariage religieux, remplaça dans la pratique toutes les unions légales ou tolérées . 11. Comment l'Église adopta, supprima et compléta les lois romaines avant le Concile de Trente.. 12. En quoi consiste la réforme faite par le Concile de Trente. 13. Les parties sont ministres du sacrement et le curé en est un témoin nécessaire cette formule explique son rôle dans la célébration 14. Comment un roman peut apprendre mieux le droit qu'un exposé scientifique. 191 193 196 198 199 15. Le Concile de Trente n'admet pas que le consentement des parents soit nécessaire à la validité du mariage. 201 16. Ce que prouvait un mariage par devant notaire. 204 IV. DES ORDONNANCES ROYALES ET DE LA PRATIQUE DES PARLEMENTS. 17. Les ordonnances combinées avec la jurisprudence des parlements constituèrent un droit civil du mariage. 18. La Royauté modifie le rôle que le Concile de Trente avait donné au curé. 206 208 19. Exposé sommaire des règles du consentemeut des parents au mariage de leurs enfants sous l'ancien régime. 210 20. La nullité du mariage contracté par un mineur sans le consentement de ses parents n'est pas prononcée nettement dans le texte des ordonnances. 212 21. Le conflit était incontestable entre le droit civil et le droit canon sur la condition du consentement des parents 22. Détours ingénieux par lesquels on fit accepter à la masse du clergé la nullité du mariage contracté par un mineur sans le consentement de ses parents. . 23. Comment avec la fiction d'une séduction destructive de la liberté du consentement, on parvint à faire prononcer la nullité du mariage contracté par un mineur malgré ses parents. 24. Contradictions et puérilités dans lesquelles la présomption de séduction faisait tomber jurisconsultes et magistrats. . 25. D'un procès en nullité de trois mariages contractés par un même individu on y trouve toutes les incohérences du droit ancien qui subsistent jusqu'à la fin. . V. RÉVOLUTION FRANÇAISE. 26. La Révolution avait à régler les conditions du mariage en conciliant les deux principes nouveaux de sa Constitution : la liberté de conscience et l'unité de législation. 27. 215 218 220 223 227 232 Ce qui caractérise la loi de 1792, c'est, avec la simplicité et la clarté, son esprit libéral que fait ressortir le petit nombre de ses règles.. 234 28. Ce que fut la délibération de l'Assemblée législative sur le projet de loi et sur la fixation de l'âge de la puberté. 238 29. Analyse de la discussion sur le consentement des parents. 242 VI. LE CODE CIVIL. 30. Il retarde l'âge de la puberté pour les deux sexes et l'âge de la majorité pour l'homme. 246 31. Le Code a reproduit, avec aggravation, la procédure des actes respectueux.. 32. Le droit d'opposition arbitraire au mariage des majeurs est rendu aux pères et étendu aux grands parents. 33. Des motifs qu'ont eus les rédacteurs du Code pour retarder l'âge légal de la puberté, pour rétablir les actes respectueux et donner aux grands parents des droits qu'ils n'avaient jamais eus. 34. Contradictions et illusions des rédacteurs du Code. Ils rétablissent la magistrature du père des anciennes ordonnances, quoiqu'ils disent le contraire 35. Il était facile de constater que les procédures combinées de l'acte respectueux et de l'opposition diminueraient, presque jusqu'à la supprimer, la liberté de mariage pour les majeurs en puissance d'ascendants. 249 253 258 262 265 36. Ce que des praticiens peuvent tirer du Code de Procédure pour retarder la main levée judiciaire d'une opposition. 269 VII. JURISPRUDENCE MODERNE 37. Comparaison de la jurisprudence appliquant le Code avec la jurisprudence des Parlements. 38. Comment on peut jouer la comédie du mariage. 272 274 39. Où la comédie du mariage coûte cher à l'acteur et montre des contradictions bizarres dans les effets de la loi. 275 40. Des retards qu'une procédure d'opposition bien dirigée peut apporter au mariage d'un majeur. 42. Les actes respectueux sont des mines à procès. 43. En pratique, jamais un officier de l'état civil n'ose célébrer un mariage si évidente que soit la nullité de l'opposition. 44. Tout est prétexte à prolonger la procédure en main-levée, même les moyens donnés par la loi pour l'abréger. 283 285 286 45. Contradictions de la loi relativement à l'urgence de la main levée d'une opposition 288 46. Mal irréparable que peut causer une opposition mal fondée . 289 47. Du seul progrès réalisé par la jurisprudence en matière d'opposition. VIII. LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES. 48. La loi française forme une exception dans le monde civilisé. IX. DES MŒURS. 49. 290 291 De la famille de l'ancien Régime et de la famille actuelle 298 Rendre le mariage tardif, difficile et quelquefois impossible, c'est pousser l'homme au concubinage. 305 52. La famille formée par le code prépare mal au bonheur dans le mariage 309 53. La loi ôte à la jeune fille pauvre la sauvegarde du mariage qu'elle tient du droit naturel |