Mémoires de l'Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, Volume 42Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens., 1896 |
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... procédure actuelle . Les justices seigneuriales usaient , comme on le voit , beaucoup trop fréquemment pour le bien pu- blic , de ce moyen « oblique » suivant l'expression de Jean Gonnet . Ces défaillances déplorables des petites ...
... procédure actuelle . Les justices seigneuriales usaient , comme on le voit , beaucoup trop fréquemment pour le bien pu- blic , de ce moyen « oblique » suivant l'expression de Jean Gonnet . Ces défaillances déplorables des petites ...
Page 129
... procédure qu'il avait organisée était longue et coûteuse , d'autre part les autorités chargées d'en provoquer l'application avaient une origine assez peu démocratique . Elles étaient nommées suivant un mode d'élection accordant aux ...
... procédure qu'il avait organisée était longue et coûteuse , d'autre part les autorités chargées d'en provoquer l'application avaient une origine assez peu démocratique . Elles étaient nommées suivant un mode d'élection accordant aux ...
Page 208
... procédure de l'appel comme d'abus par laquelle , elles s'adressaient directement au Parlement ou lui demandaient la réformation des décisions des juges d'église . 18 . La Royauté modifie le rôle que le Concile de Trente avait donné au ...
... procédure de l'appel comme d'abus par laquelle , elles s'adressaient directement au Parlement ou lui demandaient la réformation des décisions des juges d'église . 18 . La Royauté modifie le rôle que le Concile de Trente avait donné au ...
Page 227
... procédure de l'appel comme d'abus devant le Parlement de Paris.- Avant le plaidoyer de D'Aguesseau , avocat général , la procédure avait déjà duré dix ans . L'arrêt qui intervint alors décréta une prise de corps contre l'homme coupable ...
... procédure de l'appel comme d'abus devant le Parlement de Paris.- Avant le plaidoyer de D'Aguesseau , avocat général , la procédure avait déjà duré dix ans . L'arrêt qui intervint alors décréta une prise de corps contre l'homme coupable ...
Page 228
... procédure compliquée commença alors , chacune des femmes demandait la validité de son propre mariage et la nullité des deux autres . Le père de Lescuyer , après sa mort , sa femme , conjointement avec son fils , s'étaient joints à la ...
... procédure compliquée commença alors , chacune des femmes demandait la validité de son propre mariage et la nullité des deux autres . Le père de Lescuyer , après sa mort , sa femme , conjointement avec son fils , s'étaient joints à la ...
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Expressions et termes fréquents
1er mai accidents actes respectueux aïeul Albert Amiens ascendants Auchonvillers avrille bibliothèques bisaïeul c'était caisses cause célébration chanson chants chef de famille chose Code civil concile de Trente concubinat conseil de famille consentement des parents Contalmaison contracté Corbie crédit curé d'Albert défaut demande duc de Chaulnes enfants femme fils hommes institutions Jean Gonnet jeune fille jugement Karl Marx l'acte l'âge l'ancien régime l'ascendant l'Eglise l'enfant l'Etat civil l'homme l'officier l'opposition l'ouvrier légal législation liberté du mariage libre livres lois Mævius main levée majeur marier ment mineur minimum Miraumont mœurs Morlancourt nationale nécessaire nombre notaire nullité du mariage obligatoire opposition ordonnances ouvriers Pagès passé patria potestas patron pensée père et mère personne peuple Portalis pouvait pratique procédure prononcer puberté publique puissance paternelle rédacteurs du Code referendum réforme refus règles retarder romain s'il salaire séduction sera seul sociale Société souvent syndicat professionnel syndicats tion travail travail des enfants travailleurs tribunal union valable
Fréquemment cités
Page 319 - L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parents ou non parents , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu ' et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec...
Page 82 - Qu'une idée, au besoin des temps, un jour éclose, Elle grandit, va, court, se mêle à toute chose, Se fait homme, saisit les cœurs, creuse un sillon ; Maint roi la foule aux pieds ou lui met un bâillon ; Mais qu'elle entre un matin à la diète, au conclave Et tous les rois soudain verront l'idée esclave, Sur leurs têtes de rois que ses pieds courberont, Surgir, le globe en main ou la tiare au front.
Page 319 - Dans le cas où la déclaration aurait été omise ou serait erronée, la rectification de l'acte, en ce qui touche l'omission ou l'erreur, pourra être demandée par le procureur de la République, sans préjudice du droit des parties intéressées, conformément à l'article 99.
Page 319 - L'action en nullité ne peut plus être intentée ni par les époux, ni par les parents dont le consentement était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était...
Page 319 - Le mariage qui a été déclaré nul, produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard des époux, qu'à l'égard des enfants, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.
Page 319 - Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu'en faveur de cet époux et des enfants issus du mariage.
Page 38 - Nous entrerons dans la carrière Quand nos aînés n'y seront plus ; Nous y trouverons leur poussière Et la trace de leurs vertus ! Bien moins jaloux de leur survivre Que de partager leur cercueil, Nous aurons le sublime orgueil De les venger ou de les suivre...
Page 319 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 319 - ... autant que possible, l'époque de sa naissance , et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer , il en sera fait mention. 72. L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance du lieu où doit se célébrer le mariage.
Page 377 - Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales, année 1884. Paris, imprimerie nationale, 1884. — Comité des travaux historiques et scientifiques.— Revue des travaux scientifiques, t. IV, n<