 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme; que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; que la république n'eu salarie... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...1791 , tit. Ier , p. i3.) Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le etille qu'il a choisi ; nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte ; la république n'en salarie aucun. ( Constitution de l'an 3, 1795, art. 354.) Le serment... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...note. — SC 0. 28 flor. an XII, art. 64 s. — Ch. 1814, art. 8. — Ch. 1830, art. 7. . : 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. — C. 3 sept. 1791, tit. i. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 7. — Ch. 18U, art.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 pages
...peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publie que dans les cas prévus par la loi. 35|- Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. 355. Il n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...ou publié, que dans les cas prévus par la loi. 354- Nul ne peut être empêché d'exercer, en.se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. 355. Il n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi. 354- Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. 355. 11 n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande,... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 pages
...être 'responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans tes cas prévus par la loi. 355. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Le pouvoir eiécutil veille à leur exécution, et interdit aux minisires de quelque culte que ce soit... | |
 | 1848 - 396 pages
...des cultes, ne peuvent être interdits» (déclar., art. 7). • Et celle de l'an ni : •< Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi »(art. 354). La charte exprimait une pensée plus large , en disant : « Chacun professe sa religion... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pages
...constitution garantit à tout homme la liberté d'exercer le culte auquel il est attaché. » (3) « Nul ne peut être empêché d'exercer , en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. » chez soi, au sein de sa famille, le Dieu que lui révélait sa raison? Le domicile du citoyen n'étaitil... | |
 | France - 1835 - 464 pages
...entendu le rapport de son comité de législation ; Considérant qu'aux termes de la Constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte, et que la République n'en... | |
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Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. 
