Les effets des transformations des états sur leurs dettes publiques et autres obligations financièrs. Traité juridique et financier, Volume 1Recueil Sirey, 1927 |
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... décembre 18983 ) ; Mexique , Constitutions du 5 octobre 1824 ( -1835 ) et du 2 février 1857 ; Brésil , loi du 12 août 1834 ( empire fédéral ) , Constitution du 24 février 1891 ( république fédérative ) 1 ; Suisse , Constitutions du 12 ...
... décembre 18983 ) ; Mexique , Constitutions du 5 octobre 1824 ( -1835 ) et du 2 février 1857 ; Brésil , loi du 12 août 1834 ( empire fédéral ) , Constitution du 24 février 1891 ( république fédérative ) 1 ; Suisse , Constitutions du 12 ...
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... décembre 1914 , la déclaration suivante : « Le principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour les affaires étrangères annonce que , vu l'état de guerre résultant de l'action de la Turquie , l'Égypte a été placée sous la ...
... décembre 1914 , la déclaration suivante : « Le principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour les affaires étrangères annonce que , vu l'état de guerre résultant de l'action de la Turquie , l'Égypte a été placée sous la ...
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... décembre 1819 . 3 ° Loi du 24 décembre 1820 . 4 ° Loi du 22 août 1822 . 5 ° Loi du 27 décembre 1822 6 ° Loi du 3 mai 1825. .. 14,136,836 fl . Déduction 23,083,000 fl . 7,788,000 fl . faite des 56,902,000 fl . sommes 67,292,000 fl ...
... décembre 1819 . 3 ° Loi du 24 décembre 1820 . 4 ° Loi du 22 août 1822 . 5 ° Loi du 27 décembre 1822 6 ° Loi du 3 mai 1825. .. 14,136,836 fl . Déduction 23,083,000 fl . 7,788,000 fl . faite des 56,902,000 fl . sommes 67,292,000 fl ...
Expressions et termes fréquents
1er mars 1er novembre 2º sér afférentes allemand annuités août assumer autrichien Banque Belgique Berlin Bulgarie cessionnaires charge chemins de fer CLERCQ Commission des Réparations compte considérations constitution convention créan créanciers d'après date debts décembre dépenses dettes contractées dettes d'État dettes particulières duché de Varsovie effectué emprunts établi États débiteurs financière florins force contributive gages gouvernement Grande-Bretagne grevé guerres balkaniques Hongrie hongroise impôts incombant infra intérêts international juillet juridique l'ancien État amoindri l'article l'Autriche l'Égypte l'Empire ottoman l'emprunt l'État annexant livres turques ment millions montant novembre obligations octobre paiements contributifs Pologne porteurs présent traité proportion Prusse public Publique Ottomane quote-part règlement remboursement rente réparties revenus royaume Russie service somme Staat stipulait succession des dettes suiv supra territoire de l'État territoire en question territoires détachés territoriales tion toire total traité de Lausanne traité de Sèvres traité de Versailles traités de Saint-Germain Trésor tribut Turquie verser