Les effets des transformations des états sur leurs dettes publiques et autres obligations financièrs. Traité juridique et financier, Volume 1Recueil Sirey, 1927 |
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... détachés de la Turquie à la suite de la guerre de 1912 ... >> La première sous - commission de la troisième commission , dans son projet du 6 janvier 1923 , refusa d'admettre le principe de répartition du capital de la dette , ainsi que ...
... détachés de la Turquie à la suite de la guerre de 1912 ... >> La première sous - commission de la troisième commission , dans son projet du 6 janvier 1923 , refusa d'admettre le principe de répartition du capital de la dette , ainsi que ...
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... détachés , mais qu'il soit difficile , voire impossible , de calculer d'une façon précise les chiffres des mêmes ... détachés 40 % ; 2 ° population du territoire A par exemple 30 % du total de la population des territoires détachés ...
... détachés , mais qu'il soit difficile , voire impossible , de calculer d'une façon précise les chiffres des mêmes ... détachés 40 % ; 2 ° population du territoire A par exemple 30 % du total de la population des territoires détachés ...
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... détachés de la Turquie à la suite des guerres balkaniques . Le total des revenus de ces territoires s'élevait à p . tq . 548.451.413 ( resp . 548.602.038 ) , tandis que le revenu total de l'Empire ottoman était de p . tq . 2.936.646.842 ...
... détachés de la Turquie à la suite des guerres balkaniques . Le total des revenus de ces territoires s'élevait à p . tq . 548.451.413 ( resp . 548.602.038 ) , tandis que le revenu total de l'Empire ottoman était de p . tq . 2.936.646.842 ...
Expressions et termes fréquents
1er mars 1er novembre 2º sér afférentes allemand annuités août assumer autrichien Banque Belgique Berlin Bulgarie cessionnaires charge chemins de fer CLERCQ Commission des Réparations compte considérations constitution convention créan créanciers d'après date debts décembre dépenses dettes contractées dettes d'État dettes particulières duché de Varsovie effectué emprunts établi États débiteurs financière florins force contributive gages gouvernement Grande-Bretagne grevé guerres balkaniques Hongrie hongroise impôts incombant infra intérêts international juillet juridique l'ancien État amoindri l'article l'Autriche l'Égypte l'Empire ottoman l'emprunt l'État annexant livres turques ment millions montant novembre obligations octobre paiements contributifs Pologne porteurs présent traité proportion Prusse public Publique Ottomane quote-part règlement remboursement rente réparties revenus royaume Russie service somme Staat stipulait succession des dettes suiv supra territoire de l'État territoire en question territoires détachés territoriales tion toire total traité de Lausanne traité de Sèvres traité de Versailles traités de Saint-Germain Trésor tribut Turquie verser