Les effets des transformations des états sur leurs dettes publiques et autres obligations financièrs. Traité juridique et financier, Volume 1Recueil Sirey, 1927 |
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... service des dettes ottomanes gagées sur ce tribut . II La question des dettes ottomanes gagées sur le tribut d ... service de ces trois emprunts constituant aujourd'hui une partie du service de la dette publique égyptienne , l'Égypte est ...
... service des dettes ottomanes gagées sur ce tribut . II La question des dettes ottomanes gagées sur le tribut d ... service de ces trois emprunts constituant aujourd'hui une partie du service de la dette publique égyptienne , l'Égypte est ...
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... service de l'emprunt , outre une hypothèque sur les revenus généraux de l'Empire , est garanti spé- cialement par le ... service a été effectivement versée chaque année à Londres . Mais , à partir de 1875 , le service n'en fut pas ...
... service de l'emprunt , outre une hypothèque sur les revenus généraux de l'Empire , est garanti spé- cialement par le ... service a été effectivement versée chaque année à Londres . Mais , à partir de 1875 , le service n'en fut pas ...
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Alexander Nahum Sack. et six mois plus tard le service était totalement suspendu . Après l'occupation du Chypre , l'Angleterre déclara au gouvernement français qu'elle appliquerait le tribut de cette ile au service de l'emprunt ottoman ...
Alexander Nahum Sack. et six mois plus tard le service était totalement suspendu . Après l'occupation du Chypre , l'Angleterre déclara au gouvernement français qu'elle appliquerait le tribut de cette ile au service de l'emprunt ottoman ...
Expressions et termes fréquents
1er mars 1er novembre 2º sér afférentes allemand annuités août assumer autrichien Banque Belgique Berlin Bulgarie cessionnaires charge chemins de fer CLERCQ Commission des Réparations compte considérations constitution convention créan créanciers d'après date debts décembre dépenses dettes contractées dettes d'État dettes particulières duché de Varsovie effectué emprunts établi États débiteurs financière florins force contributive gages gouvernement Grande-Bretagne grevé guerres balkaniques Hongrie hongroise impôts incombant infra intérêts international juillet juridique l'ancien État amoindri l'article l'Autriche l'Égypte l'Empire ottoman l'emprunt l'État annexant livres turques ment millions montant novembre obligations octobre paiements contributifs Pologne porteurs présent traité proportion Prusse public Publique Ottomane quote-part règlement remboursement rente réparties revenus royaume Russie service somme Staat stipulait succession des dettes suiv supra territoire de l'État territoire en question territoires détachés territoriales tion toire total traité de Lausanne traité de Sèvres traité de Versailles traités de Saint-Germain Trésor tribut Turquie verser