Les effets des transformations des états sur leurs dettes publiques et autres obligations financièrs. Traité juridique et financier, Volume 1Recueil Sirey, 1927 |
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... spéciale » de l'em- prunt peut être un fait du hasard ou une pure apparence . Même du point de vue formel , on ne peut pas toujours établir avec précision : a ) la destination de chaque emprunt particulier au moment où il est conclu ; b ...
... spéciale » de l'em- prunt peut être un fait du hasard ou une pure apparence . Même du point de vue formel , on ne peut pas toujours établir avec précision : a ) la destination de chaque emprunt particulier au moment où il est conclu ; b ...
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... spéciale peut s'en tenir à cette hypothèque , de manière que les copar- tageants d'un tel pays qui sont nantis de cette hypothèque spéciale soient obli- gés de lui en payer provisoirement intérêts . » § LXXIX : « Mais , afin que les ...
... spéciale peut s'en tenir à cette hypothèque , de manière que les copar- tageants d'un tel pays qui sont nantis de cette hypothèque spéciale soient obli- gés de lui en payer provisoirement intérêts . » § LXXIX : « Mais , afin que les ...
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... spéciales ( supprimé en 1892 ) 2 ; Budget des dépenses sur ressources extraor- dinaires ; Services spéciaux du Trésor ... spéciale au Militäretat , qui avait ses recettes et dépenses indépendantes . Le MECKLEMBOURG avait encore , au xxe ...
... spéciales ( supprimé en 1892 ) 2 ; Budget des dépenses sur ressources extraor- dinaires ; Services spéciaux du Trésor ... spéciale au Militäretat , qui avait ses recettes et dépenses indépendantes . Le MECKLEMBOURG avait encore , au xxe ...
Expressions et termes fréquents
1er mars 1er novembre 2º sér afférentes allemand annuités août assumer autrichien Banque Belgique Berlin Bulgarie cessionnaires charge chemins de fer CLERCQ Commission des Réparations compte considérations constitution convention créan créanciers d'après date debts décembre dépenses dettes contractées dettes d'État dettes particulières duché de Varsovie effectué emprunts établi États débiteurs financière florins force contributive gages gouvernement Grande-Bretagne grevé guerres balkaniques Hongrie hongroise impôts incombant infra intérêts international juillet juridique l'ancien État amoindri l'article l'Autriche l'Égypte l'Empire ottoman l'emprunt l'État annexant livres turques ment millions montant novembre obligations octobre paiements contributifs Pologne porteurs présent traité proportion Prusse public Publique Ottomane quote-part règlement remboursement rente réparties revenus royaume Russie service somme Staat stipulait succession des dettes suiv supra territoire de l'État territoire en question territoires détachés territoriales tion toire total traité de Lausanne traité de Sèvres traité de Versailles traités de Saint-Germain Trésor tribut Turquie verser