Documents diplomatiques: Primes sucrières 1895-1902. Conférences internationales de 1898 et de 1901-1902Imprimerie nationale, 1902 - 587 pages |
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... base du projet sur lequel le Conseil fédéral peut être appelé prochai- nement à délibérer : « Le Gouvernement prussien , a - t - il dit , a déjà eu l'occasion de s'occuper des modifications qui pourraient être apportées à la législation ...
... base du projet sur lequel le Conseil fédéral peut être appelé prochai- nement à délibérer : « Le Gouvernement prussien , a - t - il dit , a déjà eu l'occasion de s'occuper des modifications qui pourraient être apportées à la législation ...
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... base aux travaux de la Conférence projetée . Ces propositions ont été soumises aux trois Gouvernements et , d'après des informa- tions de source sûre , on n'attend plus aujourd'hui que la réponse du Gouvernement autrichien . LE MARCHAND ...
... base aux travaux de la Conférence projetée . Ces propositions ont été soumises aux trois Gouvernements et , d'après des informa- tions de source sûre , on n'attend plus aujourd'hui que la réponse du Gouvernement autrichien . LE MARCHAND ...
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... base l'engagement pris par les États participants d'adopter telles mesures qui offriraient une garantie pleine et entière qu'aucune prime ouverte ou déguisée n'est accordée à la production ou à l'exportation des sucres . A cet effet ...
... base l'engagement pris par les États participants d'adopter telles mesures qui offriraient une garantie pleine et entière qu'aucune prime ouverte ou déguisée n'est accordée à la production ou à l'exportation des sucres . A cet effet ...
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... bases du projet de Conférence mis en avant par le Cabinet de Bruxelles . G. HANOTAUX . N ° 55 . M. D'ASSIER , Chargé d ... base la suppression progressive des primes allouées aux sucres à l'exportation , le Gouvernement belge a pris , au ...
... bases du projet de Conférence mis en avant par le Cabinet de Bruxelles . G. HANOTAUX . N ° 55 . M. D'ASSIER , Chargé d ... base la suppression progressive des primes allouées aux sucres à l'exportation , le Gouvernement belge a pris , au ...
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... base , si nous bornons nos comparaisons à la puissance d'exportation des principales nations productrices de sucre , c'est alors que nous verrons à quel point la concurrence de la France est peu menaçante ; c'est alors que s'évanouira ...
... base , si nous bornons nos comparaisons à la puissance d'exportation des principales nations productrices de sucre , c'est alors que nous verrons à quel point la concurrence de la France est peu menaçante ; c'est alors que s'évanouira ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 384 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 409 - Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. an nom de l'Empire Allemand: || M. le comte de Wallwitz, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; || M.
Page 299 - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 395 - Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement suisse aux autres Etats unionistes, à moins qu'une date postérieure n'ait été indiquée par l'Etat adhérent.
Page 409 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ...
Page 409 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 353 - Considérant que le but de la surtaxe est de protéger efficacement le marché intérieur des pays producteurs) les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté, chacune en ce qui la concerne, de proposer un relèvement de la surtaxe dans le cas où des quantités considérables de sucres originaires d'un Etat contractant pénétreraient chez elles; ce relèvement ne frapperait que les sucres originaires de cet Etat.
Page 275 - Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités des Délégués, qui seront payés par leurs pays respectifs, — seront supportés par tous les Etats contractants et répartis entre eux d'après un mode à régler par la Commission.
Page 420 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée.
Page 284 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à frapper d'un droit spécial, à l'importation sur leur territoire, les sucres originaires de pays qui accorderaient des primes à la production ou à l'exportation. || Ce droit ne pourra être inférieur au montant des primes, directes ou indirectes, accordées dans le pays d'origine. Les Hautes Parties se réservent la faculté, chacune en ce qui la concerne, de prohiber l'importation des sucres primés. || Pour l'évaluation du montant des avantages...