Documents diplomatiques: Primes sucrières 1895-1902. Conférences internationales de 1898 et de 1901-1902Imprimerie nationale, 1902 - 587 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 24
... l'urgence , le Gouvernement a usé des pouvoirs exceptionnels qu'il tient de l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814 et de l'article 4 de la loi du 3 juillet 1840 , pour établir , par décret , sur l'importation des sucres étrangers ...
... l'urgence , le Gouvernement a usé des pouvoirs exceptionnels qu'il tient de l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814 et de l'article 4 de la loi du 3 juillet 1840 , pour établir , par décret , sur l'importation des sucres étrangers ...
Page 27
... l'Allemagne et de l'Autriche . L ' Association des Indes occidentales » a convoqué pour le mois prochain à Londres ... article 9 des surtaxes afférentes aux sucres étrangers , lesquelles diffèrent de -celles établies provisoirement par le ...
... l'Allemagne et de l'Autriche . L ' Association des Indes occidentales » a convoqué pour le mois prochain à Londres ... article 9 des surtaxes afférentes aux sucres étrangers , lesquelles diffèrent de -celles établies provisoirement par le ...
Page 222
... l'énoncé . M. le Président cite , à titre d'exemples , les avantages ... article vi de la Convention portait : er Que la Commission internationale ... l'imposition des sucres étaient con- formes aux principes consacrés par la Convention ...
... l'énoncé . M. le Président cite , à titre d'exemples , les avantages ... article vi de la Convention portait : er Que la Commission internationale ... l'imposition des sucres étaient con- formes aux principes consacrés par la Convention ...
Page 242
... l'impor- tation des mélasses pour les distilleries : ils visent surtout les sirops riches en sucre , lesquels ne ... article 3 de la loi fran- çaise du 7 avril 1897 , relatif à cet objet . Cet article est ainsi conçu : Les sucres bruts ...
... l'impor- tation des mélasses pour les distilleries : ils visent surtout les sirops riches en sucre , lesquels ne ... article 3 de la loi fran- çaise du 7 avril 1897 , relatif à cet objet . Cet article est ainsi conçu : Les sucres bruts ...
Page 270
... l'application de l'article précédent tous les avantages résultant directement ou indirectement , pour les fabricants ou les raffineurs , de la législation fiscale des États , notam- ment : a ) Les bonifications directes accordées en cas ...
... l'application de l'article précédent tous les avantages résultant directement ou indirectement , pour les fabricants ou les raffineurs , de la législation fiscale des États , notam- ment : a ) Les bonifications directes accordées en cas ...
Table des matières
248 | |
263 | |
269 | |
324 | |
393 | |
401 | |
409 | |
417 | |
51 | |
61 | |
74 | |
85 | |
96 | |
116 | |
125 | |
137 | |
143 | |
149 | |
154 | |
155 | |
164 | |
179 | |
200 | |
238 | |
244 | |
Autres éditions - Tout afficher
Documents diplomatiques: Primes sucrières 1895-1902. Conférences ... France. Ministère des affaires étrangères Affichage du livre entier - 1902 |
Documents Diplomatiques, Primes Sucrières 1895-1902: Conference ... France. Ministère des affaires étrangères Affichage du livre entier - 1902 |
Documents Diplomatiques: Primes Sucrières, 1895-1902; Conférences ... Ministère Des Affaires Étrangères Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
100 kilogrammes 1er septembre accord actuellement Affaires étrangères Allemagne austro austro-hongrois avantages baron D'AULNIS BEAUDUIN Belgique BOUSQUET Bruxelles cartels chiffre clause pénale colonies compensateurs comte KHEVENHÜLLER METSCH consommation Cwts D'AULNIS DE BOUROUILL déclaration DELATOUR DELCASSÉ Délégation britannique Délégation française Délégué de l'Allemagne Délégué des Pays-Bas détaxes discussion dispositions DOCUMENTS DIPLOMATIQUES douane drawback exportations fabricants fabrication formule française à Berlin glucoses Gouvernement belge Grande-Bretagne HANOTAUX Hautes Parties contractantes Hongrie Idem Indes internationale KOERNER l'assemblée l'Autriche l'exportation des sucres l'honorable Délégué l'impôt l'industrie sucrière législation marché intérieur maximum mélasses mème Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires pays contractants PHIPPS pouds pourrait PRÉSIDENT fait remarquer prime indirecte primes à l'exportation primes d'exportation producteurs production propose proposition quantité de sucre question raffineries réduction régime Reichstag République française réserve résultant Roumanie Royaume-Uni Russie saccharine séance SÉBLINE serait situation SMET DE NAEYER sucre brut sucre importée sucre raffiné Suède suppression des primes surtaxe tarif taux tion
Fréquemment cités
Page 384 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 409 - Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. an nom de l'Empire Allemand: || M. le comte de Wallwitz, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; || M.
Page 299 - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 395 - Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement suisse aux autres Etats unionistes, à moins qu'une date postérieure n'ait été indiquée par l'Etat adhérent.
Page 409 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ...
Page 409 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 353 - Considérant que le but de la surtaxe est de protéger efficacement le marché intérieur des pays producteurs) les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté, chacune en ce qui la concerne, de proposer un relèvement de la surtaxe dans le cas où des quantités considérables de sucres originaires d'un Etat contractant pénétreraient chez elles; ce relèvement ne frapperait que les sucres originaires de cet Etat.
Page 275 - Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités des Délégués, qui seront payés par leurs pays respectifs, — seront supportés par tous les Etats contractants et répartis entre eux d'après un mode à régler par la Commission.
Page 420 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée.
Page 284 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à frapper d'un droit spécial, à l'importation sur leur territoire, les sucres originaires de pays qui accorderaient des primes à la production ou à l'exportation. || Ce droit ne pourra être inférieur au montant des primes, directes ou indirectes, accordées dans le pays d'origine. Les Hautes Parties se réservent la faculté, chacune en ce qui la concerne, de prohiber l'importation des sucres primés. || Pour l'évaluation du montant des avantages...