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Livres Livres 1 - 9 sur 9 pour Pour obvier et donner remède à faire cesser les grands excès et pilleries faites....
" Pour obvier et donner remède à faire cesser les grands excès et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui par longtemps ont vécu et vivent sur le peuple, sans ordre de justice, ainsi que bien au long a été dit et remontré au roi... "
Histoire de l'impôt en France - Page 477
de J. J. Clamageran - 1867 - 504 pages
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 9

France, Jourdan - 1825
...elle consacre i« principe de la résistance avec armes et voies de fait contre l'oppression d«» et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui par longtemps ont vescu et vivent sur le peuple sans ordre Je justice, ainsi que bien au long a esté dit et remonstré...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1825
...consacre I» principe de la résistance avec armes et voies île fait cou Ira l'oppression, de» w et .pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui par longtemps ont vescu et vivent sur le peuple sans ordre Je justice, ainsi que bien au long a esté dit et remonstré...
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Recherches chronologiques, historiques et politiques sur la Champagne [&c.].

Charles Maxime Detorcy de Torcy - 1832
...a novembre de cette même année, une ordonnance dont nous rapporterons seulement le préambule. « Pour obvier et donner « remède à faire cesser les...par les gens de guerre, qui par long-temps « ont vescu et vivent sur le peuple sans ordre de justice, « ainsi que bien au long a esté dit et remonstré...
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Jacques Cœur et Charles VII, ou La France au XVE siècle, Volume 1

Pierre Clément, Jacques Coeur - 1853
...GUERRE '. f Orléans, 2 novembre 1439. « Pour obvier et donner remède à faire cesser les grands cxcez et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui par long tems ont vescu et vivent sur le peuple sans ordre de justice, ainsi que bien au long a esté dit...
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Jacques Coeur et Charles VII: ou, La France au 15 siècle, étude ..., Volume 1

Pierre Clément - 1863
...GUERRE 1 . Orléans, 2 novembre 1439. « Pour obvier et donner remède à faire cesser les grands excez et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui par long tems ont vescu et vivent sur le peuple sans ordre de justice, ainsi que bien au long a esté dit...
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Histoire civile de l'armée: ou, Des conditions du service militaire en ...

Auguste Vitu - 1868 - 563 pages
...soient du tout deschargies. » 5° Dans la célèbre ordonnance du 2 novembre 1459', « pour obvier aux grands excès et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui par longtemps ont vescu et vivent sur le peuple sans ordre de justice. » Ces trois ordonnances, qui ont préparé le...
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Histoire civile de l'armée: ou, Des conditions du service militaire en ...

Auguste Vitu - 1868 - 563 pages
...du tout deschargies. » 5° Dans la célèbre ordonnance du 2 novembre 1459 l , « pour obvier aux grands excès et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui par longtemps ont vescu et vivent sur le peuple sans ordre de justice. » Ces trois ordonnances, qui ont préparé le...
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Histoire des États généraux: considérés au point de vue de leur ..., Volume 1

Georges Picot - 1872
...: « Pour Préambule de o j )v ier et donner remède à faire cesser les grands 1 unicum,nur. excez et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui par longtemps ont vescu et vivent sur le peuple sans ordre de justice, ainsi que bien au long a esté dit et remontré...
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Précis des institutions politiques et sociales de l'ancienne ..., Volumes 1 à 2

A. Gasquet - 1885
...propositions de paix faites par l'Angleterre aux conférences de Saint-Omar, et la répression « des grands excès et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui fort longtemps ont vécu et vivent sur le peuple sans ordre de justice ». L'ordonnance de 1451) établit...
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