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Livres Livres 1 - 10 sur 17 pour condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide ou tribut sur ses sujets....
" condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide ou tribut sur ses sujets ou autres, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de "
Histoire de l'impôt en France - Page 480
de J. J. Clamageran - 1867 - 504 pages
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...défend à tous, sur lesdictes peines de confiscation de biens, que nul de quelque estât, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou...cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'auctorité et congé du roy, et par ses lettres patentes; et déclare le roy, dès-à-présent, le...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 9

France, Jourdan - 1825
...défend à tous, sur lesdictes peines de confiscation de biens, que nul de quelque estât, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou...cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'auctorité et congé du roy, et par ses lettres patentes; et déclare le roy, dès-à-présent, le...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1825
...défend à tous, sur lesdictes peines de confiscation de biens, que nul de quelque estât, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide ou tribut sur ses sujets ouautres, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'auctorité et congé du...
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Jacques Cœur et Charles VII, ou La France au XVE siècle, Volume 1

Pierre Clément, Jacques Coeur - 1853
...sur les dictes peines de confiscations de biens, que nul de quelque estât, qualité ou condición qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide...cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'auctorité et congé du Roy, et par ses lettres païen tes, et déclare le Roy, dès-à-présenl,...
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Jacques Coeur et Charles VII: ou, La France au 15 siècle, étude ..., Volume 1

Pierre Clément - 1863
...tous, sur les dictes peines de confiscations de biens, que nul de quelque estât, qualité ou condicion qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide...cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'auctorité et congé du Roy, et par ses lettres patentes, et déclare le Roy, dès-à-présenl, le...
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Histoire civile de l'armée: ou, Des conditions du service militaire en ...

Auguste Vitu - 1868 - 563 pages
...biens, que nul de quelque estât, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou antre aide ou tribut sur ses sujets ou autres, pour quelque...cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'auclorité el congé du roy et par ses lettres-patentes; et déclare le roy, des a présent, le lieu...
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Histoire civile de l'armée: ou, Des conditions du service militaire en ...

Auguste Vitu - 1868 - 563 pages
...défend a touz sur les dictes peines de confiscation de biens, que nul de quelque estât, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide ou Iribul sur ses sujets ou autres, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'auclorité...
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Histoire des États généraux: considérés au point de vue de leur ..., Volume 1

Georges Picot - 1872
...défend à tous, sur lesdietes peines de confiscation de biens, que nul, de quelque estât, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide, ou tribut sur ses sujets ou autre, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'auctorité et congé du roy,...
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Précis des institutions politiques et sociales de l'ancienne ..., Volumes 1 à 2

A. Gasquet - 1885
...défend à tous, sur les dictes peines de confiscation de biens, que nul de quelque état, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou...cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'autorité et congé du roy, et par ses lettres patentes. » Pour tenir les mains à ces prescriptions,...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 1

1886
...seigneuriale, t Le roi prohibe et défend à tous, porte l'article 44, que nul, de quelque état, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide, ou tribut sur ses sujets ou autre, pour quelque cause ou couleur que ce soit sinon que ce soit de l'autorité et congé du roi...
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