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Livres Livres 1 - 4 sur 4 pour que tous les hommes tenus du cens par tête payent une seule fois par an à leur....
" que tous les hommes tenus du cens par tête payent une seule fois par an à leur maître la dette des services accoutumés, et s'ils commettent quelque délit, ils sont mis à une amende légalement fixée; quant aux autres exactions qu'on a coutume d'infliger... "
Histoire de l'impôt en France - Page 231
de J. J. Clamageran - 1867 - 504 pages
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Lettres sur l'histoire de France

Augustin Thierry - 1829 - 540 pages
...délit, il's en sont « quittes pour une amende légalement fixée, et quant « aux levées d'argent qu'on a coutume d'infliger aux « serfs, ils en sont entièrement exempts 1 .» Ainsi le mot de commune exprimait, il ya sept cents ans, un système de garantie analogue, pour...
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Archives historiques et ecclésiastiques de la Picardie et de l'Artois, Volume 2

Paul André Roger - 1842
...délit, ils en sont quittes pour » une amende légalement fixée; et quant aux levées » d'argent qu'on a coutume d'infliger aux serfs , ils » en sont entièrement exempts '. » 1 n Communia anteni, noviim ac pessimum nomen, sic se habet, ut capite censi » onmes solilum servitulis...
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Études sur le régime financier de la France avant la révolution de 1789

Ad Vuitry - 1878 - 540 pages
...l'esprit clairvoyant d'un contemporain. « La commune produit cet effet, dit Guibert de Nogent (1), que tous les hommes tenus du cens par tête payent...d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts. » Dans les chartes des villes ou bourgs qui, sans avoir été érigés en communes proprement dites,...
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Lettres sur l'histoire de France, xiii-xxiv, ed. by G. Masson und G.W. Prothero

Jacques Nicolas Augustin Thierry - 1885
...quelque délit, ils 20 en sont quittes pour une amende légalement fixée ; et quant aux levées d'argent qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts 1 ." Ainsi, le mot commune exprimait, il ya sept cents ans, un système de garantie analogue, pour l'époque,...
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