| Alph. de Beauchamp - 1820 - 484 pages
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir, conformément...celui des procureurs-syndics de district et de leurs subsiituts , et des procureurs des communes et de leurs substituts actuellement en exercice. XX. Après... | |
| Guillaume N. Lallement - 1820 - 446 pages
...des lois, pour les faire punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret. to,. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts,...soit auprès des communes, sera égal à celui des procureurs- syndics de district et de leurs substituts, et des procureurs de commune et de leurs substituts... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 pages
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. ( 152 ) auprès des communes, sera égal à cehii des procureurs-syndics de district et de leurs substituts,... | |
| Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 pages
...faire punir conformément aux dispositions portées dans le prés nt décret. i9. Le nombre des ageus nationaux , soit auprès des districts , soit auprès des communes, sera égal à celui des procureurs- syndics de district et de leurs substituts, el des procureurs de commune et de leurs substituts... | |
| Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 pages
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnetlement de ta surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir, conformément aux dispositions portées dans te présent décret. XIX. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts , soit auprès... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 pages
...les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. Le nombre des agents nationaux, soit auprès des districts , soit auprès des communes , sera égal... | |
| France - 1834 - 422 pages
...agens nationaux , et tout autre fonctionnaire public , chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts , soit auprès des communes, sera égal... | |
| France - 1839 - 602 pages
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois , pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agenls nationaux , soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal... | |
| |