 | 1795 - 460 pages
...JJologniel , Gallon , Durassier , Bataillé , Jolly , Pinard ; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pages
...soit donné acte par le tribunal assemblé, delà présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur...à intervenir, Marie - Antoinette se qualifiant de Lorrahie d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuelle.ment détenue dans la maison d'arrêt, dite de... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...diligence , et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance a intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche , veuve de Louis...actuellement détenue dans la maison d'arrêt , dite de la Conciergerie du Palais , sera écrouée sur lea registres de ladite maison , pour y rester comme... | |
 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820 - 552 pages
...portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne" Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres... | |
 | 1820 - 554 pages
...portée contre Marie -Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres... | |
 | Madame Roland - 1821 - 464 pages
...portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir , ladite Marie- Jeanne Phlipon , femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - 572 pages
...lui portée contre Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise-au-corps, arrêtée et écrouée sur les registres... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pages
...soit donné acte par e tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Custine, actuellement détenu en la maison d'arrêt de la conciergerie, sera écroué sur les... | |
 | F J Verger - 1838 - 484 pages
...Bologniel, Gallon, Durassier. Bataillé, Jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt , pour y rester comme... | |
 | Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 214 pages
...Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert... | |
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En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... 
