 | 1793 - 530 pages
...Fiance , et d'avoir à cet efiet allumé la guerre civile dans divers points de la République, et armé les citoyens les uns contre les autres , et...d'avoir , par ce moyen , fait couler le sang d'un nombre incaleulable de Citoyens , ce qui est contraire à l'article 4. de la- section première du titre premier... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pages
...France , et d'avoir à cet effet allumé la guerre civile dans divers points de la république , et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir par ce moyen , fait couler le sang jd'im nombre incalculable de citoyens. » Comme il importe que la postérité connoisse tous ceux qui... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pages
...France , et d'avoir à cet effet allumé la guerre civile dans divers points de la république , et arme les citoyens les Uns contre les autres, et d'avoir par ce moyen fait couler ]c sang d'un nombre incaleulable de citoyens ; ce qui est contraire à l'article IV de la section première... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...France , et d'avoir à cet effet allumé la guerre civile dans divers points de la république , et armé les citoyens les uns contre les autres , et...IV de la section première du titre premier de la deuxième partie du code pénal , et a l'article H de la deuxième section du titre I du même code.... | |
 | Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817 - 406 pages
...guerre civile sur divers points de la république , et armé les citoyens les uns contre les autres ; d'avoir , par ce moyen , fait couler le sang d'un nombre incalculable de Francais. » j A six heures du soir, le 12 octobre, la reine subit un premier interrogatoire. Elle... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - 428 pages
...guerre civile sur divers points de la république, et armé les citoyens les uns contre les autres ; d'avoir , par ce moyen , fait couler le sang d'un nombre incalculable de Français. » A six heures du soir, le 12 octobre, la reine subit un premier interrogatoire. Elle était... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 528 pages
...cçt effet le livre des lois pénales sera placé sur le Lurcau ; un des secrétaires fera lecture de la section première du titre premier de la seconde partie du code pénal; ».5° Alors le président dira :\ Représentants du peuple , vous reconnaissez, par le code pénal... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - 592 pages
...&• cet effet le livre des lois pénales sera placé sur le bureau ; un des secrétaires fera lecture de la section première du titre premier de la seconde partie du code pénal; » 5° Alors le président dira : « Représentants du peuple , vous reconnaissez, par le code pénal... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pages
...faisant droit sur les conclusions, condamne Adam-Philippe Cusline à la peine de mort , conformément à l'article IV de la section première du titre premier de la seconde partie du Code pénal, dont il a été donné lecture ; déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République,... | |
 | 1840 - 854 pages
...A cet effet, le livre des lois pénales sera placé sur le bureau. Un des secrétaires fera lecture de la section première du titre premier de la seconde partie du code pénal; 5° Alors le président dira : « Représentants du peuple, vous reconnaissez, par le code pénal,... | |
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... d'avoir par ses intrigues et manœuvres, et celles de ses agents, tramé des conspirations et des complots contre la sûreté intérieure et extérieure de la France, et d'avoir, à cet effet, allumé la guerre civile dans divers points de la République,... 
