 | France, Decrusy - 1784 - 566 pages
...ouvertures qu'ils auront faites, les terres et les décombres qui en seront provenus. 5. Déclare SM, tous ponts, chaussées, pertuis, digues, hollandages,...de la navigation et du halage, sur et le long de la rivière di». Loire et rivières y aflluentes, faire partie des ouvages royaux, et les prend en conséquence... | |
 | France - 1822 - 516 pages
...marchandises, à peine de mille livres d'amende, même de punition exemplaire. 11. SM déclare tous les ponts, chaussées, pertuis, digues, hollandages, pieux,...la suite construits pour la sûreté et facilité do la navigation et du hallage, sur et le long des rivières et canaux navigables ou flottables, faire... | |
 | France - 1826 - 518 pages
...sommairement. »i. SM déclare toiiâ les ponts, chaussées, pertnis, digues, hollandages, pieux y balises, et autres ouvrages publics qui sont ou seront...suite construits pour la sûreté et facilité de k navigation et du hallage, sur et le long des rivières et canaux navigables ou flottables, faire... | |
 | France - 1827 - 564 pages
...décombres qui en seront provenus. 5. Déclare SM, tous ponts, chaussées, pertuis, digues, hollanrlages, pieux, balises et autres ouvrages publics, qui sont...de la navigation et du halage, sur et le long de la rivière d« Loire et rivières y aflluentes, faire partie des ouvages royaux, et les prend en conséquence... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...son conseil ; et sera le present arrêt imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. 22. Sa Majesté déclare tous ponts, chaussées, pertuis,...halage sur et le long de la Garonne , faire partie des ouvrage« royaux, et les prend en conséquence sous sa protection et sauve-garde royale; enjoint Sa... | |
 | 1854 - 450 pages
...du conseil du 24 juin 1777. On lit dans cet arrêt, article n : « Sa Majesté déclare tous » les ponts, chaussées, pertuis, digues, hollandages, »...pieux, balises et autres ouvrages publics qui sont ou se» ront par la suite construits pour la sûreté et la facilité de » la navigation et du halage,... | |
 | 1896 - 892 pages
...l'article 11 de l'arrêt du conseil i.lu 24 juin 1777, tous les ports, balises, digues et autres ouvrages qui sont ou seront par la suite construits pour la sûreté et la facilité de la navigation et du halage sur ou le long des rivières ou canaux navigables ou llotlables... | |
 | Nadault de Buffon (M., Benjamin-Henri) - 1840 - 1162 pages
...Majesté déclare les chaussées, pertuis, ligues, pieux, balises et autres ouvrages publics qui Ool ou seront par la suite, construits pour la sûreté et facilité de la navigation , FAIRE PARTIE DES OUVRAGES ROYAUX , et les prend en conséquence sous sa protection et sauve-garde... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pages
...L'art. 11 de l'arrêt du conseil, du 24 juin 1777, est ainsi conçu : « Sa Majesté déclare tous les ponts, chaussées, pertuis, digues, hollandages, pieux,...seront par la suite construits pour la sûreté et la facilité de la navigation et du halage, sur et le long des rivières et canaux navigables et flottables,... | |
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22. Sa Majesté déclare tous ponts, chaussées, pertuis, digues, hollandages, pieux, balises et autres ouvrages publics qui sont ou seront par la suite construits pour la sûreté et facilité de la navigation et du halage sur et le long de la Garonne,... 