 | 1737 - 234 pages
...choses i ce contraires, auïnous avons dérogé et dérogeons par JANVIER. Î7Î7: 191 ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six , et de... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...cesser tous troubles et empêchemens contraires, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxditcs Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars , l'an de grâce, 1687 , et de notre règne... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdiles présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes, auxquelles, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,... | |
 | Louis XIV (King of France) - 1806 - 576 pages
...ligne dudit fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
 | 1812 - 328 pages
...souffrir qu'il soit contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait Diattre notre scel à ces dites présentés. Donné à $aim-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an.... | |
 | Emmanuel Du Creux, M. Du Creux - 1812 - 540 pages
...secrétaires', maison, couronne de France et de nos finances , il soit ajoute' foi tout ainsi qu'à l'original : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait meltre notre scel à cesdites présenter , sairf en autre chose notre droit et l'autrui en tout; Donne'... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814 - 280 pages
...aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille , au mois de juin , l'an de grace mil... | |
 | France - 1816 - 1062 pages
...procéder contre les contrevenaus en la manière qu'Us le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième. Signé... | |
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Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et « stable !à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, « sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. 
