 | 1812 - 311 pages
...tegenwoordige te houden, op straffe van deswegens in hunne e/gene en bijzondere personen te verantwoorden. et des bailliages, sénéchaussées et universités...la main à leur observation , sans souffrir qu'il soit contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière... | |
 | 1813 - 344 pages
...peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes...sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos,... | |
 | 1814
...répondre en leur propre.et privé nom. • i. . Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes...universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, eï aient à tenir la main à,leur observation, sans soufifob qu'il y soit contrevenu directement ni... | |
 | 1816
...déclaration du clergé 'il* fas. 'sent lire, publier enregistrer aux greffes de nos dites cours et v ~ ties bailliages sénéchaussées et universités de leurs ressorts, 'chacun en droit soi, et ayant à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indiiectenient,... | |
 | Louis Mathias Barral (comte deabp. of Tours.) - 1817
...et féaux les gens tenans nos Cours de Parlement , que ces présentes nos Lettres en forme d'Edit , ensemble ladite Déclaration du Clergé, ils fassent...Universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et ayent a tenir la main k leur observation , sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement... | |
 | Louis-Mathias de Barral - 1817 - 441 pages
...et féaux les gens tenans nos Cours de Parlement , que ces présentes nos Lettres en forme d'Edit , ensemble ladite Déclaration du Clergé, .ils fassent lire , publier et enregistrer aux grefles de nosdites Cours, et des Bailliages, Sénéchaussées et Universités de leurs ressorts, chacun... | |
 | France - 1826
...cours de parlement, que ces pre'sentes nos lettres, en forme d'édit , ensemble ladite de'claration du clergé , ils fassent lire , publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours , el des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et aient... | |
 | Jean Domat - 1829
...d'en répondre en leur propre et privé nom. — Si donnons commandement à nos aroés et féaux les gens tenant nos cours de parlement , que ces présentes nos lettres, en forme d'édit , ensemble la dite déclaration du clergé , ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nos dites... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835
...d'en répondre en leur propre et privé nom. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes...fassent lire , publier et enregistrer aux greffes de uosdites cours et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...d'en répondre en leur propre et privé nom. — Si donnons commandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement , que ces présentes nos lettres, • en forme d'édit , ensemble la dite déclaration du clergé , ils fassent lire , publier et enregistrer aux greffes de nos dites... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et... 
