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" Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et... "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 285
de Constant Leber - 1838 - 456 pages
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 311 pages
...tegenwoordige te houden, op straffe van deswegens in hunne e/gene en bijzondere personen te verantwoorden. et des bailliages, sénéchaussées et universités...la main à leur observation , sans souffrir qu'il soit contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière...
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Collection des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil ...

1813 - 344 pages
...peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes...sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos,...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

1814
...répondre en leur propre.et privé nom. • i. . Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes...universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, eï aient à tenir la main à,leur observation, sans soufifob qu'il y soit contrevenu directement ni...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...déclaration du clergé 'il* fas. 'sent lire, publier enregistrer aux greffes de nos dites cours et v ~ ties bailliages sénéchaussées et universités de leurs ressorts, 'chacun en droit soi, et ayant à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indiiectenient,...
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Défense des libertés de l'Eglise gallicane, et de l'assemblée du clergé de ...

Louis Mathias Barral (comte deabp. of Tours.) - 1817
...et féaux les gens tenans nos Cours de Parlement , que ces présentes nos Lettres en forme d'Edit , ensemble ladite Déclaration du Clergé, ils fassent...Universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et ayent a tenir la main k leur observation , sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 441 pages
...et féaux les gens tenans nos Cours de Parlement , que ces présentes nos Lettres en forme d'Edit , ensemble ladite Déclaration du Clergé, .ils fassent lire , publier et enregistrer aux grefles de nosdites Cours, et des Bailliages, Sénéchaussées et Universités de leurs ressorts, chacun...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 17

France - 1826
...cours de parlement, que ces pre'sentes nos lettres, en forme d'édit , ensemble ladite de'claration du clergé , ils fassent lire , publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours , el des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et aient...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...d'en répondre en leur propre et privé nom. — Si donnons commandement à nos aroés et féaux les gens tenant nos cours de parlement , que ces présentes nos lettres, en forme d'édit , ensemble la dite déclaration du clergé , ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nos dites...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835
...d'en répondre en leur propre et privé nom. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes...fassent lire , publier et enregistrer aux greffes de uosdites cours et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3 à 4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...d'en répondre en leur propre et privé nom. — Si donnons commandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement , que ces présentes nos lettres, • en forme d'édit , ensemble la dite déclaration du clergé , ils fassent lire , publier et enregistrer aux greffes de nos dites...
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