Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 3 |
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 12 France. Chambre des députés Affichage du livre entier - 1847 |
Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 5 France. Chambre des députés Affichage du livre entier - 1832 |
Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 1 France. Chambre des députés Affichage du livre entier - 1846 |
Expressions et termes fréquents
actuel adopté amendement articles aura autorisé bâtiments Belgique Bibliothèque de l'Arsenal canal cent centimes Chambre des Députés Charente chemin de fer classe commerce Commission concessions conseil général conseils de prud'hommes considération construction crédit d'Etat déclare demande dépense discussion dispositions établi fabricant fabrique fonctionnaires fraude froment garde nationale Gouvernement grammes Honfleur houille intérêts kilogrammes l'administration l'amendement l'art l'article l'état l'exécution l'intérêt L'orateur législation livret loi relatif Loire LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire maïs majorité MEMBRE ment mentières Messieurs mètres millions mines Ministre des finances Ministre des travaux Ministre secrétaire motifs moyen navires étrangers nécessaire Niort ordonnance palais des Tuileries pays pensée pont port pourra préfet premier préopinant présente loi PRÉSIDENT principal des quatre procès-verbal produit projet de loi propose proposition quatre contributions directes question raffineur règlement remboursement Rochelle royale s'imposer extraordinairement SAUZET séance sera seront session seulement sion somme sucre sucre indigène système tarif tion travaux publics Tréport vement vote
Fréquemment cités
Page 74 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera...
Page 209 - Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 330 - FRANÇAIS, A. tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des Députés...
Page 214 - PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 248 - Au jour fixé, la discussion est ouverte; elle porte exclusivement sur le principe et l'ensemble du projet : le président consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. — Si la Chambre décide...
Page 14 - ... capital, puisque le créancier serait le maître de garder sa rente ou de recevoir son remboursement ; au lieu que si on inscrivait le capital , cette opération serait impossible, ou aurait l'air d'une banqueroute partielle.
Page 321 - Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs, les préfets, après avoir entendu les propriétaires , en rendront compte au ministre de l'intérieur pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.
Page 289 - Au mois de janvier de chaque année, le conseil de recensement inscrira au registre-matricule les jeunes gens qui seront entrés dans leur vingtième année pendant le cours de l'année précédente, ainsi que les Français qui auront...
Page 319 - II donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés, conformément au Code civil et au Code de procédure civile.
Page 75 - La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur la liste du tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de revision.