Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Page 7
... Cour de Toscane et nommé expressé- ment pour le cas présent Ministre Plénipotentiaire , Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , le Che- valier Camillo Vacani di Fort'Olivo , Général - Major au Corps du Génie dans Son armée ...
... Cour de Toscane et nommé expressé- ment pour le cas présent Ministre Plénipotentiaire , Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , le Che- valier Camillo Vacani di Fort'Olivo , Général - Major au Corps du Génie dans Son armée ...
Page 9
... cour de Son Altesse Royale l'Archiduc Prince héréditaire des États modénais , Commandeur de l'Ordre du Mérite de la Couronne de Bavière , Son Altesse Impériale et Royale , l'Archiduc Grand - duc de Toscane , le Conseiller Secrétaire d ...
... cour de Son Altesse Royale l'Archiduc Prince héréditaire des États modénais , Commandeur de l'Ordre du Mérite de la Couronne de Bavière , Son Altesse Impériale et Royale , l'Archiduc Grand - duc de Toscane , le Conseiller Secrétaire d ...
Page 25
... Cour de Lucques à l'égard de Castiglione ; d'un autre côté il sera tenu d'indemniser la Toscane du capital qu'elle a employé à la construction de la route mili- taire de Fivizzano , conformément à l'acte du 5 octobre 1829 ; à l'arrivée ...
... Cour de Lucques à l'égard de Castiglione ; d'un autre côté il sera tenu d'indemniser la Toscane du capital qu'elle a employé à la construction de la route mili- taire de Fivizzano , conformément à l'acte du 5 octobre 1829 ; à l'arrivée ...
Page 116
... cour them , and shall secure them from plunder , and shall cause all articles saved from the wreck to be re- stored to their lawful owners . The amount of salvage dues in such cases shall be regulated , in case of dispute , by ...
... cour them , and shall secure them from plunder , and shall cause all articles saved from the wreck to be re- stored to their lawful owners . The amount of salvage dues in such cases shall be regulated , in case of dispute , by ...
Page 265
... Cour de Turin . Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des ar- ticles suivants : I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux ...
... Cour de Turin . Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des ar- ticles suivants : I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
agreed Altezza Reale Articles AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesté le Sultan Majesty's Government Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot
Fréquemment cités
Page 764 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 788 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Page 737 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 267 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 188 - Britain hereby declare that neither the one nor the other will ever obtain or maintain for itself any exclusive control over the said ship-canal ; agreeing that neither will ever erect or maintain any fortifications commanding the same or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify, or colonize, or assume, or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America...
Page 79 - The said Consuls shall have power to require the assistance of the authorities of the country for the arrest, detention, and custody of deserters from the public and private vessels of their country, and for that purpose they shall address themselves to the courts, judges, and officers competent, and shall demand the said deserters in writing, proving by an exhibition of the registers of the vessel's or ship's roll, or other public documents, that those men were part of the said crews; and on this...
Page 306 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 122 - The present additional article shall have the same force and validity as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day. It shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at the same time. In witness whereof, the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto their seals.
Page 73 - Merchandizes aforementioned; and to trade with the same Liberty, and Security, from the Places, Ports, and Havens of those who are Enemies of both or either Party, without any opposition or Disturbance whatsoever, not only directly from the Places of the Enemy aforementioned to neutral Places; but also from one Place belonging to an Enemy, to another Place belonging to an Enemy, whether they be under the Jurisdiction of the same Prince or under Several...
Page 152 - Paraguay, it is agreed that if, at any time, any interruption of friendly intercourse, or any rupture should unfortunately take place between the two contracting parties, the subjects or citizens...