Fonds de réserve. 15 000 15 000 15.000 Pensions alimentaires de LL. AA. II. les sultanes. 2 300 1 217 D Ministère de la guerre. 216 703 de la marine. 21 498 40 516 Ministère des vakoufs. Direction générale de l'artillerie 23 269 28 016 2 851 24 103 Dotation de la caisse provinciale de Djiddé. 13 225 Traitements de LL. AA. II. les sultanes, des ministres, etc. 35 175 71 23 780 6 317 Intérêts des sommes empruntées à la caisse des orphelins. 746 746 D 716 Frais de confection de décorations, de sabres d'honneur, etc. 2.940 400 D D >> 400 2 540 Ministère de la police. 5 141 4 874 D D >> >> 4 874 267 de l'intérieur. 5 080 du commerce. de l'instruction publique. 454 48 Dépenses générales du ministère des finances. Dépenses extraordinaires. Créances de divers banquiers. 1 779 Reliquat dû au minist. de la guerre pour dépenses effectuées Total. dans les prov. par ce départem. pendant les années antér Le montant des sourets délivrés aux ayants droit pour compte de la Liste civile est compris dans cette somme. RECAPITULATION GÉNÉRALE Résumé sommaire indiquant le montant et l'emploi des ressources réalisées, soit par les emprunts extérieurs et l'emprunt intérieur, soit par le recouvrement des arriérés de contributions ou par l'émission d'Eshami-Djédidés et de Séhims, depuis le 1/13 mai 1862 jusgu'au 30 septembre/12 octobre 1863, conformément aux détails contenus dans les trois Tableaux annexes. 4 700 771 147 Retrait du Caïmé. (Tableau A.). 2 001 815 220 (Tab. C.). Premier emprunt extérieur (1862); emprunt intérieur; Eshami-Djédidés; Séhims. (Tableau A.) Recouvrements effectués sur les contributions de l'année 1278 et des années antérieures. (Tab. B.). Idem. Idem. Produit net des versements reçus sur le deuxième emprunt extérieur (1863) [Idem]. A déduire pour différence provenant des paiements J'ai pris connaissance du présent rapport et des pièces y an nexées. J'apprécie les heureux résultats obtenus jusqu'ici par l'activité et le dévouement que vous avez tous consacrés au développement de la puissance de l'État et de la prospérité du pays, objet de mes vœux les plus chers. Les mesures proposées en vue de donner de nouvelles garanties à la réforme de l'administration financière, sur laquelle reposent toutes les autres améliorations, ont également mon entière approbation. Que le Tout-Puissant daigne accorder le succès à nos efforts! Rapport du grand-vézir au sultan, en date du 27 novembre 1864 Sire, conformément aux ordres de Votre Majesté Impériale, chaque département a dressé et remis, au commencement du mois de mars, son budget particulier pour l'exercice 1280; mais il n'était pas possible d'arrêter la situation financière exactement au 1er mars, c'està-dire de faire correspondre la fixation des revenus d'une manière exacte au cours des opérations fiscales, attendu que la date du 1er-13 mars ne répond ni au commencement ni aux termes des recouvrements; et comme c'est là un point dont il faut tenir compte dans l'établissement de la balance des recettes et des dépenses la fixation du budget des voies et moyens a dû être retardée jusqu'au mois de septembre. C'est alors que le budget général des recettes et des dépenses a été dressé et remis à la Sublime-Porte par le ministre des finances avec un rapport explicatif. Le budget a été soumis à la discussion au sein du Conseil général, composé, selon l'usage, des ministres, des chefs d'administration, des membres du Grand conseil de Justice. Le rapport du ministre des finances constate avant tout que, pour connaître notre situation financière actuelle, il est utile de jeter un regard sur le passé. Grâce à l'impulsion donnée par Votre Majesté et au nombre des améliorations introduites dans toutes les parties de l'adminis (*) C'est le troisième et dernier budget publié par la Sublime-Porte. tration, des résultats considérables et fondamentaux ont été également obtenus dans les finances; les opérations ainsi que la comptabilité du Trésor sont entrées dans une voie de régularité et de bon ordre. Toutefois, ce résultat n'a été dû qu'à l'extinction de la dette flottante considérable et à la suppression du papier-monnaie, deux causes essentiellement nuisibles au crédit du Trésor et à la régularité de l'administration financière, et dont le maintien aurait été préjudiciable sous tous les rapports au point de vue de l'administration générale. Cette nécessité a entraîné naturellement l'accroissement du montant de la dette consolidée et, par conséquent, des fonds annuellement affectés au service des intérêts et de l'amortissement de la dette; malgré cela, ce surplus de dépenses a été couvert par l'augmentation des revenus, de sorte qu'en faisant la balance des recettes et des dépenses et en comprenant dans ces dernières 166 000 bourses. environ de dépenses extraordinaires, on obtient encore un excédant de recettes de 46 500 bourses. Vu cependant la nature des dépenses dont l'accroissement vient d'être constaté, il est impossible d'en différer un instant le payement, et l'honneur même du gouvernement est engagé, au contraire, à les effectuer ponctuellement. Les économies effectuées par les soins de chaque département, comme aussi la régularité et les améliorations qui ont été réalisées dans la comptabilité du Trésor, reposent aussi sur le maintien et l'exactitude dans le payement des allocations des différents départements. Il est donc nécessaire d'opérer intégralement avec une égale exactitude la rentrée des revenus qui correspondent aux diverses dépenses. Or, l'agriculture étant la principale source de la richesse de l'Empire, et les revenus de toute nature découlant de cette source, les contribuables ne peuvent s'acquitter de leurs devoirs envers le gouvernement qu'en vendant et en exportant les produits du sol. Cette nécessité est cause des retards inévitables dans la perception des revenus, et les recettes d'une année réalisées dans le même espace de temps ne peuvent faire face aux dépenses dont l'ajournement n'est pas possible. Ainsi, bien qu'on ne puisse réduire la moindre partie des recettes qui figurent au budget et qui résultent des registres du Trésor, et qu'en considérant même comme des non-valeurs une trèspetite partie de ces recettes, il soit évident que le reste doit être tôt ou tard réalisé, le montant des revenus arriérés reste toujours assez considérable, et il est, en outre, impossible de fixer d'avance les époques de leur rentrée. Ce sont là les motifs qui causent aujourd'hui les embarras et les difficultés éprouvés par le Trésor,qui se trouve obligé, pour couvrir des dépenses ayant pour équivalents des arriérés, de recourir à des mesures extraordinaires, c'est-à-dire de combler les découverts par des emprunts temporaires. Le ministre des finances signale la nécessité de trouver un remède prompt et efficace à cette situation, comme complément aux autres améliorations réalisées; enfin le rapport du ministre explique les motifs d'augmentation et de diminution survenues dans différents chapitres des recettes et des dépenses. Le Conseil général, tout en appréciant avec la plus grande reconnaissance l'heureuse transformation opérée dans les finances, grâce à la haute sollicitude de Votre Majesté Impériale, et tout en faisant des vœux pour la conservation de ses jours précieux, a pris en trèssérieuse considération la suggestion du ministre. Il était constant que les revenus de l'État ne se réalisaient point à temps et intégralement, et que les revenus qui représentent les dépenses afférentes à une même année financière ne sont pas intégralement recouverts dans le même espace de temps. La nécessité de l'adoption d'une mesure sérieuse pour faire disparaître des difficultés résultant de cet état de choses était également avérée sous tous les rapports. Néanmoins, il était à remarquer que les découverts des dépenses à la fin de l'exercice financier se rencontrent chez tous les gouvernements; et, lors même que le montant de ce découvert serait chez nous un peu plus élevé et l'époque des recouvrements un peu plus éloignée, ces découverts ne constituent point des déficits réels, mais purement temporaires. Il semblait possible d'adopter également chez nous quelque expédient de la nature de ceux qui sont partout en usage. Si, cependant, au découvert de l'année financière venait encore s'ajouter un déficit budgétaire, c'est-à-dire si les revenus plus ou moins considérables et dont le recouvrement est affecté après un espace de temps plus ou moins long ne suffisaient pas à couvrir les dépenses effectives, un pareil état de choses étendrait la difficulté à l'ensemble de la situation et, quelles que fussent les mesures qui seraient prises pour régulariser le découvert de l'exercice, cet état de choses ne manquerait pas d'en paralyser également les effets. Le système des budgets devait d'ailleurs être basé sur une méthode de comptabilité très-rigoureuse, et, afin de se rassurer à cet égard, il fallait examiner le budget avec la plus scrupuleuse attention. Le Conseil a donc procédé à examiner avec le plus grand soin les différents chapitres du budget de recettes dont une partie représentait les revenus affermés, dont les montants devaient être considérés comme des valeurs versées au Trésor. Une partie des revenus dus |