Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 4Amyot, 1876 |
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... position ne leur permettrait pas de se libérer intégralement en une seule fois , on renouvellera leurs billets d'obligation , du consentement de leurs créanciers , de façon à les mettre en état de s'acquitter de leurs dettes par termes ...
... position ne leur permettrait pas de se libérer intégralement en une seule fois , on renouvellera leurs billets d'obligation , du consentement de leurs créanciers , de façon à les mettre en état de s'acquitter de leurs dettes par termes ...
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... position chaque année , jusqu'à la fin de l'opération , la somme de 75 millions de piastres faisant partie des revenus désignés et affectés au remboursement des caïmés ; au moyen de ces fonds elle retirera annuellement , jusqu'à due ...
... position chaque année , jusqu'à la fin de l'opération , la somme de 75 millions de piastres faisant partie des revenus désignés et affectés au remboursement des caïmés ; au moyen de ces fonds elle retirera annuellement , jusqu'à due ...
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... position de la commission par le gouvernement impérial étant de livres st . 3 902 762 en or et en argent , la commission est nantie d'un excédant d'environ livres st . 230 000 , au delà des besoins prévus pour le retrait des caïmés . D ...
... position de la commission par le gouvernement impérial étant de livres st . 3 902 762 en or et en argent , la commission est nantie d'un excédant d'environ livres st . 230 000 , au delà des besoins prévus pour le retrait des caïmés . D ...
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... position politique et géographique . Le département de l'intérieur , dont les dépenses étaient assez considérables , avait dû les limiter au strict nécessaire , sans pouvoir entreprendre l'application de réformes d'une importance réelle ...
... position politique et géographique . Le département de l'intérieur , dont les dépenses étaient assez considérables , avait dû les limiter au strict nécessaire , sans pouvoir entreprendre l'application de réformes d'une importance réelle ...
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... position de pouvoir neutraliser par son influence morale ces éventualités alarmantes , et la Porte apprendra avec satisfaction qu'avant même votre arrivée à Constan- tinople le Gouvernement de Sa Majesté s'est efforcé de son mieux pour ...
... position de pouvoir neutraliser par son influence morale ces éventualités alarmantes , et la Porte apprendra avec satisfaction qu'avant même votre arrivée à Constan- tinople le Gouvernement de Sa Majesté s'est efforcé de son mieux pour ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 223 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 224 - Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 161 - Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés.
Page 224 - Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1» élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2...
Page 222 - Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 224 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 225 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 179 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 227 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une Commission mixte , composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un...
Page 174 - Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube.