Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 4Amyot, 1876 |
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... pris la résolution absolue d'assurer les transactions financières de notre place sur des bases monétaires invariables , il y a déjà passé un contrat avec une compagnie spé- ciale pour le maintien définitif du change à raison de 100 ...
... pris la résolution absolue d'assurer les transactions financières de notre place sur des bases monétaires invariables , il y a déjà passé un contrat avec une compagnie spé- ciale pour le maintien définitif du change à raison de 100 ...
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... pris au nom de Sa Majesté impériale le sultan le 20 août 1855 par lequel il est stipulé qu'une somme égale à 1 livre sterling pour 100 sur le montant de l'emprunt négocié , ainsi qu'une somme égale aux intérêts d'une année sur la partie ...
... pris au nom de Sa Majesté impériale le sultan le 20 août 1855 par lequel il est stipulé qu'une somme égale à 1 livre sterling pour 100 sur le montant de l'emprunt négocié , ainsi qu'une somme égale aux intérêts d'une année sur la partie ...
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... pris non - seulement vis - à - vis des porteurs d'obligations de l'emprunt de 1858 , mais aussi de l'union financière , dernièrement substituée , et du public en général , à l'oc- casion de la caisse d'amortissement , sans parler de la ...
... pris non - seulement vis - à - vis des porteurs d'obligations de l'emprunt de 1858 , mais aussi de l'union financière , dernièrement substituée , et du public en général , à l'oc- casion de la caisse d'amortissement , sans parler de la ...
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... pris encore aucune résolution relative au hasné - Tahwili dont l'échéance est prochaine . Le gouvernement im- périal doit incessamment délibérer à ce sujet , et nous publierons aussitôt sa décision . XXVIII . Avis publié par la Sublime ...
... pris encore aucune résolution relative au hasné - Tahwili dont l'échéance est prochaine . Le gouvernement im- périal doit incessamment délibérer à ce sujet , et nous publierons aussitôt sa décision . XXVIII . Avis publié par la Sublime ...
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... pris sur ceux qui seront émis pour cette destination . Le solde sera réalisé au moyen des produits des forêts , des mines et des propriétés apparte- nant à l'Etat ; ces produits seront confiés à la commission de rem- boursement dont il ...
... pris sur ceux qui seront émis pour cette destination . Le solde sera réalisé au moyen des produits des forêts , des mines et des propriétés apparte- nant à l'Etat ; ces produits seront confiés à la commission de rem- boursement dont il ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 223 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 224 - Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 161 - Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés.
Page 224 - Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1» élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2...
Page 222 - Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 224 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 225 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 179 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 227 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une Commission mixte , composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un...
Page 174 - Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube.