Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 4Amyot, 1876 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 72
Page 16
... pas plus réalisé qu'un second emprunt dont le projet avait été , sous le même sultan , en 1788 , sanctionné par le cheikh - ul - islam , et qui devait être contracté en Hollande . VII . - Lettre ( * ) du sultan Abdul 16 APPENDICE.
... pas plus réalisé qu'un second emprunt dont le projet avait été , sous le même sultan , en 1788 , sanctionné par le cheikh - ul - islam , et qui devait être contracté en Hollande . VII . - Lettre ( * ) du sultan Abdul 16 APPENDICE.
Page 32
... projet à la Sublime - Porte . Ce projet présen- tera , en deux états séparés , le montant des recettes et des dépenses . L'état des recettes spécifiera séparément le total de chaque branche des revenus fixes , et quant aux revenus ...
... projet à la Sublime - Porte . Ce projet présen- tera , en deux états séparés , le montant des recettes et des dépenses . L'état des recettes spécifiera séparément le total de chaque branche des revenus fixes , et quant aux revenus ...
Page 47
... retrouvés . Le premier soin de la Commission devait être d'indiquer la voie qu'elle se proposait de suivre et de demander pour ses projets la sanction Impériale . Dès le 16 novembre elle prenait lecture du projet de APPENDICE 47.
... retrouvés . Le premier soin de la Commission devait être d'indiquer la voie qu'elle se proposait de suivre et de demander pour ses projets la sanction Impériale . Dès le 16 novembre elle prenait lecture du projet de APPENDICE 47.
Page 48
... projet de ses attribu- tions , le 24 il était discuté , et le 14 décembre une lettre vézirielle lui apprenait que ses projets avaient été sanctionnés . - La Commission était instituée pour 1 ° Examiner la situation financière de l ...
... projet de ses attribu- tions , le 24 il était discuté , et le 14 décembre une lettre vézirielle lui apprenait que ses projets avaient été sanctionnés . - La Commission était instituée pour 1 ° Examiner la situation financière de l ...
Page 51
... projet a été modifié dans le sens de la discussion . A notre demande il devait être soumis à une seconde délibération en vue de l'adapter plus complétement encore aux nécessités du pays . Mais sur la proposition de son Excellence Kiani ...
... projet a été modifié dans le sens de la discussion . A notre demande il devait être soumis à une seconde délibération en vue de l'adapter plus complétement encore aux nécessités du pays . Mais sur la proposition de son Excellence Kiani ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4 Turkey Affichage du livre entier - 1876 |
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4 Turkey Affichage du livre entier - 1876 |
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4 Turkey Affichage du livre entier - 1876 |
Expressions et termes fréquents
000 bourses acte affaires étrangères agents de change Banque baron budget cabinet de Saint-Pétersbourg cabinet impérial caïmés change et courtiers chéwal commission comte Buol comte de Buol comte de Nesselrode conférence Conseil conséquence Constantinople contractantes Danube Dardanelles date déclaration Dépêche du comte dépenses dette intérieure Drouyn de Lhuys emprunt Eshami-Djédidés européen firman flotte garantie général gouvernement de S. M. gouvernement impérial gouvernement ottoman Grande-Bretagne guerre immunités intérêts l'Angleterre l'Autriche l'empereur Nicolas l'Empire ottoman l'Europe lord Clarendon Lord John Russell Majesté Impériale médjidiés d'or ment mer Noire mesures millions ministère des finances Moldavie monnaies Monsieur négociations ottoman PACHA paix papier timbré piastres plénipotentiaires de Russie Porte ottomane présente prince Gortchakoff prince Mentchikoff Principautés principe priviléges projet de Note protocole Prusse Puissances question recettes Réchid-pacha Redcliffe revenus Russie S. M. l'Empereur S. M. le Sultan Saint-Pétersbourg sera Serbie seront Sinope somme Sublime-Porte sujets territoire tion Titoff traité Trésor troupes turc Turquie Valachie Vienne
Fréquemment cités
Page 223 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 224 - Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 161 - Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés.
Page 224 - Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1» élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2...
Page 222 - Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 224 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 225 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 179 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 227 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une Commission mixte , composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un...
Page 174 - Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube.