Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 4Amyot, 1876 |
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... seule ; nous avions la guerre avec la Russie et l'Allemagne ; le pays était dépourvu d'argent , quand il lui aurait ... seul , d'après les relevés que j'en ai fait dres- ser , a fourni plus de 25,000 bourses pour les frais de la guerre ...
... seule ; nous avions la guerre avec la Russie et l'Allemagne ; le pays était dépourvu d'argent , quand il lui aurait ... seul , d'après les relevés que j'en ai fait dres- ser , a fourni plus de 25,000 bourses pour les frais de la guerre ...
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... seule fois , on renouvellera leurs billets d'obligation , du consentement de leurs créanciers , de façon à les mettre en état de s'acquitter de leurs dettes par termes d'un à cinq ans . On ne permettra pas aux débiteurs riches de porter ...
... seule fois , on renouvellera leurs billets d'obligation , du consentement de leurs créanciers , de façon à les mettre en état de s'acquitter de leurs dettes par termes d'un à cinq ans . On ne permettra pas aux débiteurs riches de porter ...
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... seule suffit aux vues du gouvernement , parce que l'élément européen a été écrasé dans ce Conseil sous le nombre , et que la lutte aujour d'hui serait sans utilité , parce que peut - être aussi les conditions de l'ordre que nous venons ...
... seule suffit aux vues du gouvernement , parce que l'élément européen a été écrasé dans ce Conseil sous le nombre , et que la lutte aujour d'hui serait sans utilité , parce que peut - être aussi les conditions de l'ordre que nous venons ...
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... seule classe soumise à un droit invariable , outre les billets d'obligation et autres mention- nés ci - dessus et dans le tarif , tous les autres actes , sentences et rap- ports , seront écrits sur ce papier . Art . 6. Le prix de chaque ...
... seule classe soumise à un droit invariable , outre les billets d'obligation et autres mention- nés ci - dessus et dans le tarif , tous les autres actes , sentences et rap- ports , seront écrits sur ce papier . Art . 6. Le prix de chaque ...
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... seule sera timbrée . Art . 10. Les actions au porteur de toutes les compagnies qui se forment dans l'Empire Ottoman devront être timbrées , avant leur émission , en supportant un droit proportionnel à leur valeur évalué d'après le ...
... seule sera timbrée . Art . 10. Les actions au porteur de toutes les compagnies qui se forment dans l'Empire Ottoman devront être timbrées , avant leur émission , en supportant un droit proportionnel à leur valeur évalué d'après le ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 223 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 224 - Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 161 - Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés.
Page 224 - Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1» élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2...
Page 222 - Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 224 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 225 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 179 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 227 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une Commission mixte , composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un...
Page 174 - Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube.