 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un « commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des « Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) « bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le Congrès ajourne à une prochaine séance la rédaction définitive... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. 90 Protocole N.° XI. 2.' Séance du \ 8 mars 4856. Présents :... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...règlements qui auront été » arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus » énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de » faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures o du Danube. » Le congrès ajourne i une prochaine séance la rédaction définitive... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci- dessus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROTOCOLE N° XI. Deuxième séance du 18 mars 1856. Présents :... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtimens de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assuser l'exécution des réglemens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances Contractantes aura le droit...de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. «Chacune des Puissances contractantes aura le droit...de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROTOCOLE N» XI -J:- Séance dn tu mars l856 Présents : les Plénipotentiaires... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...auront été arrêtés » d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, cha» cune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner » (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le Congrès ajourne à une prochaine séance la rédaction définitive... | |
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Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube. 
