 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...mentionnées ci-dessus ont été produits cl ayant élé trouvés, après collation, en bonne et due l'orme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les...soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils onl signé en double expédition et revélu du cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le dix-neuf... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...arrêté, d'un commun accord, que ladite convention sera mise à exécution à partir du i" août prochain. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procèsverbal qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 juillet 1866. Bon EDG. BEYEHS, DRODYN DE LBDYS,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 pages
...produit« et ayant élé trouvés, après collation attentive, en bonne et due forme, ledit échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés...dressé le présent procès-verbal qu'ils ont signé conjointement avec les secrétaires, en double expédition, et revêtu de leurs cachets. Fait à Anvers,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pages
...produit« et ayant été trouvés, après collation attentive, en bonne et due forme, ledit échange eu a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont...dressé le présent procès-verbal qu'ils ont signé conjointement avec les secrétaires , en double expédition , et revêtu de leurs cachets. Fait à... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...intégrante du Traité, les instruments des ratifications ont été, de part et d'autre, échangés. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procèsverbal, qu'ils ont signé en double expédition , et revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 Mars i85o. Le Ministre des... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 816 pages
...intégrante du traité, les instruments des ratifications ont été, de part et d'antre, échangés. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 mars 18iO. Lf. ministre des... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pages
...part et d'autre, et ayant été trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. i* . En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent Procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à Turin le 24 Mars 1851. Lobo de Moira. (LS)... | |
 | 1851 - 798 pages
...intégrante du traité, les instruments des ratifications ont été, de part et d'autre, échangés. En fui de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé eu double expédition et reyêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 mars 1850. Le ministre des Affaires... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...instruments de ces ratifications ont été produits et ayant été trouvés exacts et concordants, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les...dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à , en double expédition, le jour du mois... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...produits, et ayant été trouvés, après collation attentive, en bonne et due forme, ledil échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés...dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition el revêtu de leurs cachets. Fait à , le mil huit cent Le plénipotentiaire... | |
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France et l'Empire germanique, les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal... 
