...l'administration et le traitement des agents, sujets et navires d'un pays dans le territoire de l'autre. Art. 13. Aussitôt que possible après que le traité actuel sera entré en vigueur, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement rendus. Les gouvernements impériaux du Japon...

...tous les cas pas plus tard que dans la période de dix-huit mois. 2° Relativement à l'article 9. Aussitôt que possible après que le traité actuel...égal qui seront nommés respectivement par les deux Lautes parties contractantes, devra sur les lieux fixer d'une façon permanente la frontière exacte...

...l'administration et le traitement des agents, sujets et navires d'un pays dans le territoire de l'autre. Art. 13. Aussitôt que possible après que le traité actuel sera entré en vigueur, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement rendus. Les gouvernements impériaux du Japon...

...et le traitement des agents, sujets et navires d'un pays dans le territoire de l'autre. ART 13. — Aussitôt que possible après que le traité actuel sera entré en vigueur, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement rendus. Les gouvernements impériaux du Japon...

...affecté par le bail de la péninsule de Leatong. ART. 8. — Les gouvernements impériaux du Japon Aussitôt que possible après que le traité actuel...possessions japonaises et russes dans l'île de Sakhaline. La commission devra, autant que les considérations topographiques le permettront, suivre le 50e parallèle...

...et le traitement des agents, sujets et navires d'un pays dans le territoire de l'autre. ART. 13. — Aussitôt que possible, après que le traité actuel sera entré en vigueur, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement rendus. Les gouvernements impériaux du Japon...

...et le traitement des agents, sujets et navires d'un pays dans le territoire de l'autre. ART. 13. — Aussitôt que possible après que le traité actuel sera entré en vigueur, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement rendus. Les gouvernements impériaux du Japon...

...13 du traité de paix de Portsmouth du 5 septembre 1005 entre la Russie et le Japon a disposé : « Aussitôt que possible, après que le traité, actuel sera entré en vigueur, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement rendus » (V. Ariga, op. cit., p. 129). — D'après...

...et le traitement des agents, sujets et navires d'un pays dans le territoire de l'autre. Art. 13. — Aussitôt que possible, après que le traité actuel sera entré en vigueur, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement rendus. — Les gouvernements impériaux du Japon...