turier, qui voudra occuper le chef d'atelier, sera tenu de solder celui qui sera resté créancier en compte de matières, nonobstant toute dette antérieure et le compte d'argent jusqu'à 500 fr. (Id., art. 25).

La date des dettes que les chefs d'atelier auront contractées avec les négociants qui les auraient occupés, sera regardée comme certainé vis-à vis des négociants et maîtres d'atelier seulement, et, à l'effet des dispositions portées au présent titre, après apurement des comptes, l'inscription de la déclaration sur le livro d'acquit et le visa du bureau des prud'hommes (Id., art. 26).

Lorsqu'un négociant manufacturier aura donné de l'ouvrage à un chef d'atelier dépourvu du livre d'acquit pour le métier que le négociant voudra occuper, il sera condamné à payer comptant tout ce que ledit chef d'atelier pourrait devoir en compte de matières et en compte d'argent jusqu'à 500 fr. (Id., art. 27).

Les déclarations ci-dessus prescrites seront portées par le négociant manufacturier sur le livre d'acquit resté entre les mains du chef d'atelier, comme sur le sien (Id., art. 28).

Le conseil de prud'hommes tiendra un registre exact du nombre de métiers existant et du nombre d'ouvriers de tout genre employés dans la fabrique, pour lesdits renseignements être communiqués à la chambre de commerce toutes les fois qu'il en sera requis. A cet effet, les prud'hommes sont autorisés à faire dans les ateliers une ou deux inspections par an, pour recueillir les informations nécessaires (Id., art. 29).

CHAPITRE II.

DES ASSOCIATIONS.

Les associations entre ouvriers, lorsqu'elles consistent à mettre en commun leur travail et leur industrie, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter sont des sociétés parfaitement licites et dont la loi même a réglé l'action et le développement (C. N., art. 1832 et suiv: C. comm., art. 18 et suiv.).

Toutefois les avantages des associations ouvrières sont plus spécieux que réels; elles flattent l'amour de l'égalité et elles semblent devoir attribuer aux ouvriers le profit que le patron prélève sur eux pour accroître de ce profit le salaire dû à leur travail. En fait, cette apparence d'égalité disparaît bientôt sous l'empire que l'habileté, l'intelligence et quelquefois même la force donnent à certains associés; les profits diminuent par le défaut de surveillance générale et de direction unique; les opérations sont entravées par le manque de crédit; les débouchés utiles manquent à la production; quelques circonstances malheureuses, bien que passagères, ne permettent plus à l'association de fonctionner, et par dessus tout, cette multiplicité de volontés diverses que renferme l'association sèment partout des difficultés et des en

traves qui entraînent sa ruine. Quand on voit les différends qui surgissent journellement dans les maisons de commerce entre associés, alors que ces maisons n'en comptent qu'un très-petit nombre, deux, trois, quatre, cinq au plus, parmi lesquels il est rare de ne pas en trouver un qui, par ses antécédents, son expérience, son âge, ou tout autre motif, ait de l'ascendant sur ses associés, on ne s'explique pas comment peut utilement fonctionner une société composée de 20, 50, 100 personnes, à moins que faisant abnégation d'elles-mêmes, elles, ne constituent au profit d'un tiers une direction qui en transportant le commandement à ce tiers, n'en fasse un véritable chef d'atelier, un directeur de manufacture. L'expérience prouve d'ailleurs qu'un bon ouvrier, qui peut devenir un excellent chef d'atelier, manque le plus souvent des aptitudes nécessaires pour le commerce; et cependant ce n'est pas tout de beaucoup et même de bien produire, il faut encore bien placer, vendre sûrement, utilement et à propos.

En, 1848, le gouvernement avait favorisé les associations ouvrières; des prêts leur furent faits en vertu du décret du 5 juillet 1848; on les admit, par décret du 45 du même mois, et par le décret du 18 août suivant, à soumissionner les travaux publics. La loi du 13 novembre 1848 affranchit des droits d'enregistrement et d'hypothèques les actes relatifs à ces associations.

Sous les encouragements et les tendances de l'époque, il se forma un très-grand nombre d'associations; mais. l'expérience ne fut pas heureuse. A de très-rares exceptions près, ces sociétés si nombreuses sont toutes.tom

bées, après avoir déprécié les salaires, nuit à l'industrie, sans profit pour leurs membres; la plupart en disparaissant n'ont laissé aucun actif; les autres ont vu leurs débris dévorés par la liquidation de leur faillite.

Ces grandes associations ouvrières sont donc loin de fournir les avantages qu'elles semblent promettre aux ouvriers, et ils ne doivent s'y lancer qu'avec circonspection et réserve. Des associations restreintes, plus utiles et plus sérieuses, peuvent seules, dans certains cas et pour certaines entreprises déterminées, leur présenter des résultats avantageux.

De nos jours ces associations sont placées sous les dispositions du Code Napoléon et du Code de commerce sur les sociétés. Elles se trouveraient sous l'application des lois de police sur les associations et réunions, si elles cessaient de s'occuper exclusivement d'intérêts civils. Elles seraient punies par la loi pénale si elles devenaient des coalitions.

Pour pouvoir contracter une société, il faut, comme pour tous les contrats, avoir capacité suffisante. Ainsi les femmes doivent être autorisées par leurs maris; les interdits et les mineurs sont incapables.

Le contrat de société doit être rédigé par écrit.

Extrait doit être publié suivant la nature de la société. Les contestations entre associés et pour raison de la société, doivent être soumises à des arbitres juges.

TITRE II.

POLICE DES ATELIERS ET MANUFACTURES;

DÉLITS ET PEINES.

CHAPITRE I.

TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES, USINES OU ATELIERS.

Lorsque la civilisation et le progrès ont amené dans toute son étendue le déploiement de l'activité humaine, l'industrie, en recevant un immense développement, se voit obligée d'appeler à elle toutes les forces et tous les bras. Les hommes ne lui suffisent plus; elle réclame le concours des travailleurs de tous les sexes et de tous les âges. Elle ne demande d'abord à ces derniers que la délicatesse et l'agilité nécessaires à la perfection de certains ouvrages; mais bientôt la concurrence, le besoin de produire, et de produire à bon marché, l'impulsion de cette activité industrielle et son déploiement redoublant, on demande à ces nouveaux auxiliaires des services plus