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et manufactures ne peut excéder douze heures par périodes de vingt-quatre heures ; mais rien ne s'oppose d'ailleurs à ce que les chefs de ces établissements tiennent leurs usines en activité aussi longtemps qu'ils le jugent convenable et même d'une manière continue, en organisant des relais et séries, pourvu que la somme du travail exigé de chaque ouvrier ne dépasse pas douze heures sur vingt-quatre (Circ. du min. de l'agricult. et du com. du 24 juin 1851); toutefois on ne pourrait soumettre un ouvrier à plus de douze heures de travail, sur le motif que dans la période de vingt-quatre heures précédente, il n'aurait pas dépensé les vingt-quatre heures de travail ; la loi repousse formellement une telle compensation.

La limitation de la durée de travail édictée pour les usines et manufactures n'est applicable qu'à ces établissements et non à de simples ateliers (Circ. du min. de l'agricult. et du com. du 24 juin 1851).

Aux termes de l'article 2 du décret du 9 septembre 1848, des règlements d'administration publique peuvent déterminer les exceptions qu'il est nécessaire d'apporter à la disposition générale de la loi, à raison de la nature des industries ou des causes de force majeure. En exécution des pouvoirs ainsi conférés au gouvernement, a été rendu le décret du 17 mai 1854, ainsi conçu : Art. 1.

Ne sont point compris dans la limite de durée du travail fixée par la loi du 9 septembre 1848 les travaux industriels ci-après déterminés : – travail des ouvriers employés à la conduite des fourneaux, étuves, sécheries ou chaudières à débouillir, lessiver ou aviver;

- travail des chauffeurs attachés au service des machines à vapeur, des ouvriers employés à allumer les feux avant l'ouverture des ateliers, des gardiens de nuit; - travaux de décatissage ; fabrication et dessication de la colle forte; – chauffage dans les fabriques de savon ; — mouture des grains ; — imprimeries typographiques et imprimeries lithographiques ; — fonte , affinage, étamage, galvanisation de métaux; fabrication de projectiles de guerre. .

Art. 2. Sont également exceptés de la disposition de l'article 1 de la loi du 9 septembre 1848 : 1° le nettoiement des machines à la fin de la journée ; – 2° les travaux que rendent immédiatement nécessaires un accident arrivé à un moteur, à une chaudière, à l'outillage ou au bâtiment même d'une usine, ou tout autre cas de force majeure.

Art. 3. La durée du travail effectif peut être prolongée au-delà de la limite légale : 1 d'une heure à la fin de la journée du travail, pour le lavage et l'étendage des étoffes dans les teintureries, blanchisseries et dans les fabriques d'indiennes ; - 2 de deux heures dans les fabriques et raffineries de sucre, et dans les fabriques de produits chimiques ; 30 de deux heures pendant cent vingts jours ouvrables par année, au choix des chefs d'établissement, dans les usines de teinturerie, d'imprimerie sur étoffes, d'apprêt d'étoffes et de pressage.

Art. 4. Tout chef d'usine ou de manufacture qui voudra user des exceptions autorisées par le dernier paragraphe de l'article 3 sera tenu de faire savoir préala

blement au préfet, par l'intermédiaire du maire, qui donnera récépissé de la déclaration, les jours pendant lesquels il se propose de donner au travail une durée exceptionnelle.

Lorsque la journée de l'ouvrier dans les manufactures et usines aura excédé douze heures de travail effectif, ou qu'il aura été contrevenu aux règlements d'administration publique promulgués en exécution de la loi du 9 septembre 1848, les chefs des établissements seront punis d'une amende de 25 fr. d 100 fr. ; les contraventions donneront lieu à autant d'amendes qu'il y aura d'ouvriers employés, sans que ces amendes réunies puissent s'élever au - dessus de 1000 fr. (L. 9 septembre 1848, art. 4). L'article 463 du Code pénal sur les circonstances atténuantes pourra toujours être appliqué (Id. art. 5).

Ces contraventions sont de la compétence des tribunaux correctionnels.

Les usages et conventions qui, antérieurement au 2 mars 1848, fixaient pour certaines industries la durée du travail à un nombre d'heures inférieur à douze, ont été consacrés par l'article 9 de la loi du 9 sept. 1848.

De l'observation du Dimanche.

Le repos

du dimanche et des jours fériés a toujours été considéré pour l'homme comme un besoin qui profite à ses forces et à son travail. Un jour de repos par senaine parait la mesure la mieux appropriée aux be

soins de notre nature. Ce jour de repos doit être le même pour tous les membres de la même famille, qui ont besoin au moins une fois par semaine de vivre en commun de la vie de famille, et doit être le même autant que possible pour tous les citoyens; sinon il résultera un défaut de suite et d'accord qui rendra les relations difficiles sinon impossibles. Les plus graves considérations de morale, de famille et d'intérêt matériel et social s'unissent donc pour recommander le chômage uniforme du dimanche.

Au point de vue de l'industrie et des ouvriers, cette uniformité est surtout nécessaire : si chacun se reposait selon son caprice, si, au gré du fabricant seul, les ateliers se fermaient ou s'ouvraient, si, suivant le bon plaisir de l'ouvrier, il désertait l'atelier irrégulièrement, je ne crains pas de le dire, le fonctionnement des usines, ateliers et manufactures serait impossible. Aussi voyons-nous dans les pays manufacturiers, tels que l'Angleterre, la loi du dimanche être rigoureusement observée.

Et pourquoi ne pas le répéter, l'homme, comme on le disait à l'Assemblée législative dans la séance du 10 décembre 1849, n'est pas une machine destinée à toujours produire; c'est une intelligence, c'est une âme. Il lui faut à cetie ame créée pour l'immortalité quelqu:s heures pour se remettre et songer à des choses plus hautes que les corps et les usines. Il faut

que

l'ouvrier ait le loisir de réfléchir à l'idée chrétienne. Dix ans alparavant, M. Villemain disait devant la chambre des Pairs : le repos du dimanche est reclame

par la morile et par la religion, je parle ainsi comme homme et con

me pair, mais aussi comme ministre du roi. Je suis convaincu que le gouvernement s'honore en témoignant un sincère et profond respect pour la religion du pays. M. Rossi ajoutait : ce que je demande, c'est un jour de repos; je le demande non seulement comme appartenant à une communion chrétienne, mais aussi comme homme, comme économiste, sous tous les rapports, enfin parce qu'il est impossible à des hommes de travailler sans repos comme des machines inanimées, comme des pompes à feu, sans qu'ils soient abrutis, privés de tout développement moral. Le

repos du dimanche, celte loi aussi ancienne que le monde, observée chez lous les peuples, doit donc être respectée, comme une loi physique, morale et religieuse.

Mais est elle sanctionnée par des dispositions pénales inscrites dans nos lois ?

Avant 1789, l'obligation de sanctifier les dimanches et les fêtes imposée par les canons de l'Eglise était reconnue et prescrite par les lois de l'Eglise. Après le concordat et sous l'Empire, l'observation des dimanches et fêtes devint facultative. Toutefois le repos des fonctionnaires publics fut fixé au dimanche et il fut défendu ce jour-là de faire divers actes administratifs et judiciaires.

La loi du 18 novembre 1814 rendit obligatoire l'observation des fêtes et dimanches, et défendit notamment aux ouvriers et artisans de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers (L. 1814, art. 2, § 3), à peine d'amende de simple police (Id. art. 5 et 6). Ces défenses toutefois n'atteignaient pas les usiniers, lorsque le service de l'établissement ne pouvait être interrompu sans

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