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" Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants... "
Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ... - Page 68
de Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 415 pages
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...des apprentis. Art. 8. — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la...retard , en cas de maladie , d'absence, ou de tout i'.iit de uatura à motiver leur intervention. Il n'emploiera l'apprenti , sauf conventions contraires...
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Annales de la charité

1851
...conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans «a maison, soit au dehors, et avertir ses parents, ou...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. 11 doit aussi les prévenir sans retard, en cas de maladie, d'absence, ou dc»tout fait de nature à...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 167 pages
...en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la nnison, soit au (Jehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou (lrs penchants vicieux qu'il pourrait manifester. ll doit aussi les prévenir, sans retard, en cas...
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Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - 1852
...du maître : « 11 doit, porte l'article 8, se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. » La durée du travail obligatoire pour l'apprenti est fixée; le temps nécessaire à sa première...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 619 pages
...généraux de» maîtres. — « Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester » (art. 8, alinéa 1). Celte disposition prohibe implicitement les mauvais traitements, qui étaient...
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique ..., Volume 3

Félix Martin-Doisy - 1856
...conduire on-- \ers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs,.soit dans sa maison, soit au dehors, et avertir ses parents , ou...sans retard, en cas de maladie, d'absence, ou de tout fail denature à motiver leur intervention. Il n'emploiera l'apprenti, sauf conventions contraires,...
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Les ouvriers des deux mondes, Volume 4

Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1862
...étendu les attributions; il était devenu l'apôtre des Savoyards de tout âge en résiparents ou ses représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. — 11 doit aussi les prévenir sans retard en cas de maladie, d'absence ou de tout fait de nature...
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Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - 1859
...du maître : « Il doit, porte l'article 8, se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la...leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait manifester. » La durée du travail obligatoire pour l'apprenti est fixée; le temps nécessaire à...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...des mœurs de l'apprenti, soit dans la maison, soit au dehors, l'avis à donner à ses parents ou à leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester, etc. — II doit aussi les prévenir sans retard en cas de maladie, d'absence, ou de tout fait dénature...
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Enquête sur l'enseignement professionnel, ou Recueil de ..., Volume 1

France. Commission de l'enseignement professionnel - 1864 - 806 pages
...l'apprenti en bon pure de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit en dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. Rédaction adoptée par le comité Je 1wtrouagc. retiennent avec les enfants et avec les patrons. Des...
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