Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation professionnelle, assistanceA. Durand, 1856 - 415 pages |
À l'intérieur du livre
Page 5
... peine à un personnage qui , après avoir occupé longtemps les plus hautes posi- tions de l'État , a été appelé comme administrateur de l'un de nos plus importants établissements in- dustriels , à porter ses observations sur les ouvriers . 5.
... peine à un personnage qui , après avoir occupé longtemps les plus hautes posi- tions de l'État , a été appelé comme administrateur de l'un de nos plus importants établissements in- dustriels , à porter ses observations sur les ouvriers . 5.
Page 62
... peine d'amende . Les honoraires dus aux officiers publics sont fixés à 2 francs ( L. 1851 , art . 2 , § 5 ) . L'acte d'apprentissage contiendra : 1 ° Les nom , prénoms , âge , profession et domicile du maître . 2o Les nom , prénoms ...
... peine d'amende . Les honoraires dus aux officiers publics sont fixés à 2 francs ( L. 1851 , art . 2 , § 5 ) . L'acte d'apprentissage contiendra : 1 ° Les nom , prénoms , âge , profession et domicile du maître . 2o Les nom , prénoms ...
Page 65
... peine , mais n'anéantit pas la condamnation . La réhabilitation fait revivre avec l'ancien état tous les anciens droits . De sorte que l'amnistie et la réhabilitation relèvent des incapacités que nous venons d'énumérer ; mais il n'en ...
... peine , mais n'anéantit pas la condamnation . La réhabilitation fait revivre avec l'ancien état tous les anciens droits . De sorte que l'amnistie et la réhabilitation relèvent des incapacités que nous venons d'énumérer ; mais il n'en ...
Page 66
... peine à en façonner un seul , on a cru ne pas devoir admettre une règle inflexible qui put empêcher , au détriment de l'industrie , un bon ouvrier de faire à la fois plusieurs bons apprentis ( Rapport à la chambre sur la loi de 1851 ) ...
... peine à en façonner un seul , on a cru ne pas devoir admettre une règle inflexible qui put empêcher , au détriment de l'industrie , un bon ouvrier de faire à la fois plusieurs bons apprentis ( Rapport à la chambre sur la loi de 1851 ) ...
Page 72
... peine de l'em- prisonnement ou de la réclusion , suivant que la révéla- tion aurait été faite à un français ou à un ... peines disciplinaires que les prud'hommes ont compétence pour appliquer ; c'est ce que nous rappellerons bientôt en ...
... peine de l'em- prisonnement ou de la réclusion , suivant que la révéla- tion aurait été faite à un français ou à un ... peines disciplinaires que les prud'hommes ont compétence pour appliquer ; c'est ce que nous rappellerons bientôt en ...
Autres éditions - Tout afficher
Législation Française Concernant les Ouvriers: Enseignement; Législation ... Louis Joseph Delphin Feraud-Giraud Aucun aperçu disponible - 2017 |
Législation Française Concernant les Ouvriers: Enseignement; Législation ... Louis Joseph Delphin Feraud-Giraud Aucun aperçu disponible - 2017 |
Expressions et termes fréquents
17 août 18 mars 26 mars actes admis amende août applicable apprentis articles ateliers autorisation brevet bureau caisse caisses d'épargne certificat CHAPITRE chef d'atelier chef d'établissement civile Code Napoléon Code pénal compagnonnage compétence condamnés conditions conseils de prud'hommes constatant contrat contrat d'apprentissage contraventions contre-maîtres contrefaçon Crêches déclaration décret délivré demande déposant dépôt dessins de fabrique dispositions doit doivent domicile écoles enfants établissements excéder fabricant fixé frais général gouvernement indigents indiqué indus industriels inscrit institutions jour journaliers juge de paix l'admission l'apprenti l'apprentissage l'article l'assistance l'industrie l'ouvrier législation lieu livret LIVRETS D'OUVRIERS loi du 22 louage maire maître malades manufactures mars matière membres ment mineurs ministre mois ouvriers paiement patron peuvent police préfet prescriptions primaire profession propriété publique registre règles rente s'il salaire salles d'asile secours mutuels SECTION sera seront service sociétaires sociétés de secours somme spécial timbre tion titre travail travail des enfants tribunal de commerce versement
Fréquemment cités
Page 279 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où lesdils objets auraient été fabriqués, ou, enfin, le nom d'un lieu autre que celui de la fabrication, sera puni des peines portées en l'art.
Page 105 - Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière.
Page 185 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 176 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement...
Page 185 - Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat...
Page 257 - Les cessionnaires d'un brevet et ceux qui auront acquis d'un breveté ou de ses ayants droit la faculté d'exploiter la découverte ou l'invention profiteront, de plein droit , des certificats d'addition qui seront ultérieurement délivrés au breveté ou à ses ayants droit. Réciproquement, le breveté ou ses ayants droit profiteront des certificats d'addition qui seront ultérieurement délivrés aux cessionnaires.
Page 68 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
Page 176 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 217 - La partie condamnée par défaut pourra former opposition , dans les trois jours de la signification faite par l'huissier du juge de paix , ou autre qu'il aura commis.
Page 34 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.