Documents diplomatiques. Affaires de Grèce en 1880[-1881].

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Imprimerie nationale, 1881
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Page lii - Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 197 - Quand les souverains ne peuvent convenir sur leurs prétentions, et qu'ils désirent cependant de maintenir ou de rétablir la paix, ils confient quelquefois la décision de leurs différends à des arbitres, choisis d'un commun accord. Dès que le compromis est lié, les parties doivent se soumettre à la sentence des arbitres : elles s'y sont engagées, et la foi des traités doit être gardée.
Page 239 - Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur la rectification de frontière indiquée dans le Treizième Protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l...
Page 240 - SE considère que cette nouvelle situation, et non pas une entente des Grecs et des Turcs au détriment des Slaves, sera le gage de la paix européenne. || La proposition des Plénipotentiaires Français et Italiens ayant été soumise au vote de la haute Assemblée, Carathéodory Pacha déclare qu'il n'a pas connaissance de l'assentiment de son gouvernement à des propositions de rectification qui lui auraient été faites précédemment. Il se croit, par conséquent, en devoir de réserver entièrement...
Page 240 - Congrès d'indiquer, d'une manière générale, et sans porter atteinte à la souveraineté de la Porte, les limites qu'il voudrait voir assignées à la Grèce. L'autorité de la haute Assemblée européenne donnerait aux deux Gouvernements ottoman et grec la force morale nécessaire , au premier pour consentir à des concessions opportunes, au second pour résister à des revendications exagérées. Mais, pour atteindre ce but...
Page liii - Les propriétaires musulmans ou autres qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la Principauté, pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission...
Page 240 - Pour que l'œuvre du Congrès présente des chances de durée, il faudrait faire disparaître, dans les limites du possible, les causes de futurs conflits. Il est superflu de rappeler ici les malheureuses complications qui ont eu lieu, dans ces derniers temps, entre la Turquie et la Grèce. Il faudrait aviser au moyen de prévenir de pareils dangers pour l'avenir. Ce résultat doit intéresser la Turquie encore plus que les autres Puissances.
Page 215 - Etats civilisés. Le Premier Plénipotentiaire de France croit donc servir également les intérêts des deux pays en proposant au Congrès d'indiquer, d'une manière générale , et sans porter atteinte à la souveraineté de la Porte, les limites qu'il voudrait voir assignées à la Grèce. L'autorité de la haute Assemblée Européenne donnerait aux deux gouvernements ottoman et grec la force morale nécessaire , au premier pour consentir à des concessions opportunes, au second, pour résister...
Page 240 - Le Congrès invite la Sublime Porte à s'entendre avec la Grèce pour une rectification de frontières en Thessalie et en Epire, et est d'avis que cette rectification pourrait suivre la vallée du Salamyrias (ancien Pencus) sur le versant de la Mer Egée, et celle du Kalamas du côté de la Mer Ionienne.
Page 240 - ... confiance que les parties intéressées réussiront à se mettre d'accord. Toutefois, pour faciliter le succès des négociations, les Puissances sont prêtes à offrir leur médiation directe auprès des deux parties.

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