...reconnaissent l'indépendance de la principauté de Serbie. » L'article 35 spécifiait que: « En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...

...voici : « Art. 5. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie. » La distinction des croyances religieuses et des confessions...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...

...parler de l'article 44 du traité de Berlin qui est ainsi conçu : - En Roumanie, la distinc (.ion des croyances religieuses et des confessions ne pourra...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...

...en la rattachant aux conditions exposées dans les deux articles suivants: ART. 44. — En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'inc •>pacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux...

...plusieurs pays d'Europe pourront l'envier, sans parler de la Russie, où elle est tout à fait inconnue. « La distinction des croyances religieuses et des confessions...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'adraission aux emplois,...

...Les hautes parties contractantes sont d'accord sur les conditions suivantes : dans le Monténégro, d'incapacité en ce qui' concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...

...organique. ARTICLE V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie: La distinction des croyances religieuses et des confessions...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...

...Les hautes Parties contractantes sont d'accord sur les conditions suivantes : Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...

...de Serbie en la rattachant aux conditions exposées dans l'article suivant. Art. 3o. — En Serbie la distinction des croyances religieuses et des confessions...être opposée à personne comme un motif d'exclusion on d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civile et politiques, l'admission aux...

...l'Ambassadeur de France.) Il est entendu que dans les nouveaux territoires destinés à faire partie du Koyaume hellénique, la distinction des croyances religieuses...jouissance des droits civils et politiques, l'admission au emplois publics, foutions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries...