| Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pages
...Commandeur de l'Ordre de StEtienne de Hongrie, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge et de St. Jean de Jérusalem, Son Conseiller Privé, Envoyé Extraordinaire...forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: Article I. Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et... | |
| 1840 - 1104 pages
...Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni de... | |
| 1856 - 1072 pages
...pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles potr opérer... | |
| Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 pages
...lasse, et grand croix de l'ordre de St. "Wladimir de la seconde; lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes ; ART. I. П est convenu que dans aucune partie cl u grand océan, appelé communément... | |
| Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité... | |
| Edouard Driault - 1833 - 562 pages
...Empereur des Ottomans, «te. etc.; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à... | |
| 1833 - 392 pages
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant -méridional Liège... | |
| 1833 - 772 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté britannique : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : '•'•) ART. 1". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées... | |
| Greece - 1833 - 132 pages
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k... | |
| 1834 - 970 pages
...Henry-John vicomte Palmerslon , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs plein8*-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier au roi des Pays -... | |
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