Acts and Documents Relating to Judgments and Advisory Opinions Given by the CourtA.W. Sijthoff, 1933 |
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... Cour a déclaré que la Cour est prête à fixer au 1er février 1933 la procédure orale en l'affaire du Groënland , et qu'un terme ultérieur entraînerait de très grands inconvénients pour la Cour . Le Greffier recommanda aux deux ...
... Cour a déclaré que la Cour est prête à fixer au 1er février 1933 la procédure orale en l'affaire du Groënland , et qu'un terme ultérieur entraînerait de très grands inconvénients pour la Cour . Le Greffier recommanda aux deux ...
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... Cour de terminer , au cours de séances à tenir les après - midi , une autre affaire qui était encore pendante devant elle . Quoi qu'il en fût , je ne manquerais pas de saisir immédiatement le Président . MM . Scavenius et Bernhoft ont ...
... Cour de terminer , au cours de séances à tenir les après - midi , une autre affaire qui était encore pendante devant elle . Quoi qu'il en fût , je ne manquerais pas de saisir immédiatement le Président . MM . Scavenius et Bernhoft ont ...
Page 4154
... COUR LE 6 AOÛT 1931 LA COUR , composée ainsi qu'il est dit ci - dessus , après délibéré en Chambre du Conseil , Rend l'ordonnance suivante : LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE , Vu les articles 40 et 48 du Statut de la Cour ...
... COUR LE 6 AOÛT 1931 LA COUR , composée ainsi qu'il est dit ci - dessus , après délibéré en Chambre du Conseil , Rend l'ordonnance suivante : LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE , Vu les articles 40 et 48 du Statut de la Cour ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er septembre Affaires étrangères Angmagssalik Annex banque de Hambourg Clipperton colonies commissaires danois comte d'Engeström considérer Contre-Mémoire Convention Copenhague côté danois country Cour créances Danish Government Dannemarc date déclaration Denmark dépêche district documents East Greenland Esquimaux expedition fact fjords Gouvernement danois Gouvernement norvégien Grande-Bretagne GREFFIER Groën Groënland oriental honorables adversaires honorables contradicteurs honourable opponents Ihlen îles Féroé instructions interests intérêts international janvier King Knud Rasmussen Krabbe L'AGENT DANOIS L'AGENT NORVÉGIEN l'article l'Eirik-Raudes-Land l'ensemble du Groënland land liquidation lord Castlereagh lord Strangford made Majesté ment millions ministre de Danemark ministre des Affaires Monsieur négociations Norway Norwegian obligations orale Oslo payer pays Plaidoiries présente proposition Puissances question Rejoinder rigsbankdalers rigsdaler rigsdalers de banque royale Royaume de Norvège Rygh Scoresby Sound serait seulement somme souveraineté danoise sovereignty Spitzberg statements Stockholm Storting Suède suédois sujet Sund terra nullius territoire territory thèse tion Traité de Kiel valeur-argent Veuillez agréer years