Acts and Documents Relating to Judgments and Advisory Opinions Given by the CourtA.W. Sijthoff, 1933 |
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Page 3686
... Dannemarc par lequel cette puissance renonçât à toutes ses prétentions . J'avais en conséquence communiqué au Prince de Hardenberg un projet de traité entre la Suède et le Dannemarc ; mais le Pléni- potentiaire danois déclara qu'il n ...
... Dannemarc par lequel cette puissance renonçât à toutes ses prétentions . J'avais en conséquence communiqué au Prince de Hardenberg un projet de traité entre la Suède et le Dannemarc ; mais le Pléni- potentiaire danois déclara qu'il n ...
Page 4056
... Dannemarc sur des parti- culiers en Norvège ne soit censé faire partie de la somme en bloc demandée , et quand les obligations d'Etat , annuités et actions rachetées seront délivrées au Dannemarc , sauf à ce dernier Etat de céder ...
... Dannemarc sur des parti- culiers en Norvège ne soit censé faire partie de la somme en bloc demandée , et quand les obligations d'Etat , annuités et actions rachetées seront délivrées au Dannemarc , sauf à ce dernier Etat de céder ...
Page 4063
... Dannemarc vu que les mises ne sauraient être partagées . Ad Quintum relativement aux droits du fond et aux colonies dans les deux Indes . - S. M. le Roi de Dannemarc ne peut d'aucune manière reconnaître en faveur de la Norvège un droit ...
... Dannemarc vu que les mises ne sauraient être partagées . Ad Quintum relativement aux droits du fond et aux colonies dans les deux Indes . - S. M. le Roi de Dannemarc ne peut d'aucune manière reconnaître en faveur de la Norvège un droit ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er septembre Affaires étrangères Angmagssalik Annex banque de Hambourg Clipperton colonies commissaires danois comte d'Engeström considérer Contre-Mémoire Convention Copenhague côté danois country Cour créances Danish Government Dannemarc date déclaration Denmark dépêche district documents East Greenland Esquimaux expedition fact fjords Gouvernement danois Gouvernement norvégien Grande-Bretagne GREFFIER Groën Groënland oriental honorables adversaires honorables contradicteurs honourable opponents Ihlen îles Féroé instructions interests intérêts international janvier King Knud Rasmussen Krabbe L'AGENT DANOIS L'AGENT NORVÉGIEN l'article l'Eirik-Raudes-Land l'ensemble du Groënland land liquidation lord Castlereagh lord Strangford made Majesté ment millions ministre de Danemark ministre des Affaires Monsieur négociations Norway Norwegian obligations orale Oslo payer pays Plaidoiries présente proposition Puissances question Rejoinder rigsbankdalers rigsdaler rigsdalers de banque royale Royaume de Norvège Rygh Scoresby Sound serait seulement somme souveraineté danoise sovereignty Spitzberg statements Stockholm Storting Suède suédois sujet Sund terra nullius territoire territory thèse tion Traité de Kiel valeur-argent Veuillez agréer years