Acts and Documents Relating to Judgments and Advisory Opinions Given by the CourtA.W. Sijthoff, 1933 |
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... Traité de Kiel au présent litige . Cet argument , toujours le même , consiste à prétendre que le terme « Groën- land » , employé dans le Traité de Kiel , ne visait et ne pou- vait viser que les seules parties colonisées du pays . ― Pour ...
... Traité de Kiel au présent litige . Cet argument , toujours le même , consiste à prétendre que le terme « Groën- land » , employé dans le Traité de Kiel , ne visait et ne pou- vait viser que les seules parties colonisées du pays . ― Pour ...
Page 3684
... Traité de Kiel ; 2 ° que le Storting de la Norvège , en contractant l'union , n'a pas voulu réaliser l'article 4 du Traité de Kiel , et 3 ° que la Suède a partagé l'avis que l'article 4 du Traité de Kiel n'était pas réalisé et que ce traité ...
... Traité de Kiel ; 2 ° que le Storting de la Norvège , en contractant l'union , n'a pas voulu réaliser l'article 4 du Traité de Kiel , et 3 ° que la Suède a partagé l'avis que l'article 4 du Traité de Kiel n'était pas réalisé et que ce traité ...
Page 3705
... Traité de Kiel . Comme ce traité avait été confirmé par le roi de Suède et de Norvège dans la déclaration de Vienne , le Danemark considérait que l'engagement relatif à la répartition de la dette . pesait sur l'auguste monarque des deux ...
... Traité de Kiel . Comme ce traité avait été confirmé par le roi de Suède et de Norvège dans la déclaration de Vienne , le Danemark considérait que l'engagement relatif à la répartition de la dette . pesait sur l'auguste monarque des deux ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er septembre Affaires étrangères Angmagssalik Annex banque de Hambourg Clipperton colonies commissaires danois comte d'Engeström considérer Contre-Mémoire Convention Copenhague côté danois country Cour créances Danish Government Dannemarc date déclaration Denmark dépêche district documents East Greenland Esquimaux expedition fact fjords Gouvernement danois Gouvernement norvégien Grande-Bretagne GREFFIER Groën Groënland oriental honorables adversaires honorables contradicteurs honourable opponents Ihlen îles Féroé instructions interests intérêts international janvier King Knud Rasmussen Krabbe L'AGENT DANOIS L'AGENT NORVÉGIEN l'article l'Eirik-Raudes-Land l'ensemble du Groënland land liquidation lord Castlereagh lord Strangford made Majesté ment millions ministre de Danemark ministre des Affaires Monsieur négociations Norway Norwegian obligations orale Oslo payer pays Plaidoiries présente proposition Puissances question Rejoinder rigsbankdalers rigsdaler rigsdalers de banque royale Royaume de Norvège Rygh Scoresby Sound serait seulement somme souveraineté danoise sovereignty Spitzberg statements Stockholm Storting Suède suédois sujet Sund terra nullius territoire territory thèse tion Traité de Kiel valeur-argent Veuillez agréer years