Acts and Documents Relating to Judgments and Advisory Opinions Given by the CourtA.W. Sijthoff, 1933 |
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... Royale se persuade qu'il pourra être agréable à Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège que les Négociations pour cette Convention s'établissent à Stockholm , où les Plénipotentiaires respectifs pourront les conduire avec plus de ...
... Royale se persuade qu'il pourra être agréable à Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège que les Négociations pour cette Convention s'établissent à Stockholm , où les Plénipotentiaires respectifs pourront les conduire avec plus de ...
Page 3900
... royale transmet ici au Storting du royaume de Norvège les documents , avec une liste de ceux - ci , concernant cette affaire et se composant des rapports , avis et projets qui ont été remis à Sa Majesté royale relativement aux questions ...
... royale transmet ici au Storting du royaume de Norvège les documents , avec une liste de ceux - ci , concernant cette affaire et se composant des rapports , avis et projets qui ont été remis à Sa Majesté royale relativement aux questions ...
Page 3901
... royale , en conformité de l'article 5 de la Convention , fit émettre par son Ministère norvégien des Finances une obligation en faveur de Sa Majesté le Roi de Danemark pour 300.000 riksdalers de banque de Hambourg ou en espèces ...
... royale , en conformité de l'article 5 de la Convention , fit émettre par son Ministère norvégien des Finances une obligation en faveur de Sa Majesté le Roi de Danemark pour 300.000 riksdalers de banque de Hambourg ou en espèces ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er septembre Affaires étrangères Angmagssalik Annex banque de Hambourg Clipperton colonies commissaires danois comte d'Engeström considérer Contre-Mémoire Convention Copenhague côté danois country Cour créances Danish Government Dannemarc date déclaration Denmark dépêche district documents East Greenland Esquimaux expedition fact fjords Gouvernement danois Gouvernement norvégien Grande-Bretagne GREFFIER Groën Groënland oriental honorables adversaires honorables contradicteurs honourable opponents Ihlen îles Féroé instructions interests intérêts international janvier King Knud Rasmussen Krabbe L'AGENT DANOIS L'AGENT NORVÉGIEN l'article l'Eirik-Raudes-Land l'ensemble du Groënland land liquidation lord Castlereagh lord Strangford made Majesté ment millions ministre de Danemark ministre des Affaires Monsieur négociations Norway Norwegian obligations orale Oslo payer pays Plaidoiries présente proposition Puissances question Rejoinder rigsbankdalers rigsdaler rigsdalers de banque royale Royaume de Norvège Rygh Scoresby Sound serait seulement somme souveraineté danoise sovereignty Spitzberg statements Stockholm Storting Suède suédois sujet Sund terra nullius territoire territory thèse tion Traité de Kiel valeur-argent Veuillez agréer years