Lettres de cachet, définition.. 13
Lettres de jussion, dirigées

contre les parlements.. 16, 27
Lettres patentes, définition.. 13
Lieutenant gouverneur en

conseil, sens des mots.... 113
Licences de mariage... 365, 371
Voir Mariage.
Lit de justice, définition.
Livre sterling, sa valeur.
Loi, définition..

Tout le monde est censé la
connaître.....

Sur quel temps elle exerce
son empire.

Son effet sur l'état et la ca-
pacité des personnes.....
Sur la forme des actes.

Sur la preuve et l'interpré-
tation des actes...

Sur la procédure.

Son effet quand elle est pé-

nale....

Son effet quand elle est

interprétative...

Conflit des lois...

16

Des empêchements au ma-
riage.....

334

115

1

De l'âge requis pour con-
tracter mariage..

334

De l'existence d'un premier

mariage...

335

335

liance

72, 95

Parenté légitime..

Parenté naturelle.

Effet des lois..

Lois impératives et faculta-

Application des lois.

Interprétation des lois.

Abrogation des lois.

Lois prohibitives.

336

337

338

310

Loi impérative, définition. 2, 126

Loi interprétative. Effet
d'une loi nouvelle.

Loi naturelle, définition.....
Voir Droit naturel.

Loi pénale.-Effet d'une loi
nouvelle

Loi positive, définition.

Distinction entre cette loi
et le droit naturel....
Voir Droit positif.
Loi prohibitive, définition....
Emporte nullité

M

75

11

4

22

122

Magistrat, sens du mot...... 114

De la parenté et de l'al-

Distinction entre la ligne

directe et la ligne colla-
térale....

De l'alliance....

Du mariage entre un hom-
me et la sœur de sa
femme défunte .......... 341
Des cas où l'empêchement
résultant de la parenté ou
de l'alliance peut être levé
au moyen d'une dispense 344
Duconsentement des époux 344
Du consentement des as-
cendants ou de la famille 348
Quels enfants ont besoin de

ce consentement......... 348
Des motifs sur lesquels est
fondé le pouvoir qu'ont
les père et mère, tuteur
ou curateur, d'empêcher
le mariage des enfants
mineurs....
.. 349
Par quelles personnes le
consentement doit être
donné dans les cas où il
est exigé....

tives.....

465

470

... 471

Preuve par l'acte de célébra-
tion inscrit sur le registre
de l'état civil.....
Preuve tant par titres et
papiers domestiques que
par témoins.....
Preuve par la possession
d'état d'enfants légitimes,
non contredite par leur
acte de naissance, et jointe
à la possession d'état
d'époux de leurs père et
mère décédés ....
De la compétence en ma-
tière de demandes en nul-
lité de mariage...
Devant quel tribunal doit-
on porter les demandes en
nullité de mariage....... 474
De l'étendue de la compé-
tence du tribunal...
De la procédure devant
l'autorité ecclésiastique.. 476
Chapitre V. Des obliga-
tions qui naissent du
mariage..

Obligation pour les époux
de nourrir, entretenir et
élever leurs enfants..

474

474

477

478

De la dette alimentaire... 480
Entre quelles personnes

existe la dette alimen-
taire....

443

480

Nullité résultant du défaut
de consentement des père
et mère, des ascendants
ou du conseil de famille,
dans les cas où le consen-
tement était requis.
Cette nullité est relative et
temporaire....

Qui peut ratifier ce mariage. 452
Comment la ratification se

personnes qui sont tenues
de la dette alimentaire... 487
Dans quels cas les aliments
sont dus, de leur quan-
tum....

489

Nullité relative résultant de

Comment on acquitte la

dette alimentaire..

490

Nullité mixte absolue, mais

De la nature de la dette ali-

L'impuberté..

454

Chapitre VI. Des droits et

Des mariages putatifs...

457

devoirs respectifs des

Définition.....

457

Effets du mariage putatif.. 457
Dans quels cas et à quelles
conditions il y a mariage
putatif.....

Preuve de la bonne foi........... 464
De la preuve de la célébra-
tion du mariage..

461

465

De l'obligation de la femme
d'habiter avec son mari.. 497