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LB

DROIT CIVIL CANADIEN

I.

LE

DROIT CIVIL CANADIEN

BABE SUR LES

REPETITION ECRITES SUR LE CODE CIVIL”

DE

FREDERIC MOURLON

AVEC

REVUE DE LA JURISPRUDENCE DE NOS TRIBUNAUX

PAB

P. B. MIGNAULT,

CONSEIL DE LA REINE

Auteur du " Manuel de Droit Parlementaire," du “ Code de Procédure

Civil Annoté" et du Droit Paroissial."

TOME PREMIER.

CONTENANT UNE INTRODUCTION DOCTRINALE ET HISTORIQUE, LE TITRE
PRÉLIMINAIRE DU CODE CIVIL ET LES TITRES DE LA JOUIS-

SANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS,
DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL, DU DOMICILE,

DES ABSENTS ET DU MARIAGE.

MONTRÉAL.
C. THEORET, EDITEUR
LIBRAIRIE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

11 et 13, rue St-Jacques

1895

ENAKOISTRÉ conformément a l'Acte du Parlement du Canada, en l'année mil

huit cent quatre-vingt-quinze, par WHITEFORD & THÉORIT, de Montréal, an bureau du Ministre de l'Agriculture à Ottawa

PRÉFACE

L'ouvrage dont le premier volume est aujourd'hui présenté au lecteur, est plus qu'une compilation et moins qu'une cuvre originale. Comme son titre l'indique, c'est un traité du droit civil canadien basé sur Les Répétitions écrites sur le Code Civil de Frédéric Mourlon. Mais ce titre, comme tout titre laconique d'ailleurs, est incomplet et ne saurait donner une idée exacte de l'æuvre dont il est le frontispice, et c'est pour mieux l'expliquer que je prie le lecteur de parcourir les quelques lignes de cette préface.

On peut dire, sans exagération, qu'aucun pays ne possède une littérature légale comparable à celle de la France. Les grands ouvrages de Dumoulin, de Domat et de Pothier ont reçu leur couronnement dans le code Napoléon qui est l'expression concise et officielle de leur doctrine. Ce code, malgré ses défauts, est aujourd'hui le plus beau titre de gloire du grand homme dont il porte le nom. Dans la vue de ses auteurs, il devait résumer tout le droit civil de la France et mettre fin à des controverses séculaires qui divisaient les écoles et les docteurs. Mais en même temps qu'il fut le couronnement de la jurisprudence de l'ancien régime, il a été la base du droit nouveau. Sous ce dernier rapport, il a servi de texte à une pléïade de jurisconsultes qui ont cherché à en approfondir le sens, à en expliquer les enseignements et à en harmoniser les dispositions. De là, cette longue suite de commentateurs, parmi lesquels je puis signaler les grands noms de Toullier, de Demante, de Duranton, de Zachariæ, de Troplong, de Démolombe, d’Aubry et Rau, de Laurent et de tant d'autres qui sont la gloire de la France moderne.

A côté de ces grands noms de la science légale, nous trouvons d'autres auteurs qui se sont proposé une tâche plus humble mais

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