 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...célébration du mariage un mois après l'acte respectueux. (Ibid., art. i5i, i5z, i53 et 104.) Le père , e( à défaut du père, la mère, et à défaut de père...aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs eufans et dcsccudans , encore que ceux-ci nirirt vingt-cinq ans accomplis. Le mariage contracté sans... | |
 | 1806 - 330 pages
...personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes. i75. Le père, et, à defaut du père, la mère, et, à défaut de père et mère...aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfans et deseendans, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis. i74. A défaut d'aucun ascendant... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...des deux parties contractantes. Loi du 20 septembre 1792 , sect. 3 , lit. 4, art. 2. Artiç^ ,1 70. .Le père , et à défaut du père, la mère, et à...aïeules , peuvent former opposition au mariage de leurs enfans et deseeadaus, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis, Loi du 20 septembre 1 792... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...des deux parties contractantes. 175. Le père, et à défaut du père, la mère , et à dé- . faut de père et mère , les aïeuls et aïeules , peuvent former opposition au mariage de leurs eufans et descendans , encore que ceux-ci ayent vingt-cinq ans accomplis. 174. A défaut d'aucun ascendant,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...mariage avec l'une des deux parties contractantes. 173- Le père, et à défaut du père, lameré, et à défaut de père et mère , les aïeuls et aïeules , peuvent former opposition au mariage de leurs enfans et descendais , encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis. т 68- 6inb bie gontrabenren,... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...mariage, appartient à la personne engagée pur mariage avec l'une des deux parties contractantes 89 173. Le père , et à défaut du père , la mère , et...aïeules , peuvent former opposition au mariage de leurs enfans et descendant , encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis. jjo 17-1 . A défaut d'aucun... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...la personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes. Rg 17^. Le père , etjà défaut du père , la mère , et à défaut de père...aïeules , peuvent former opposition au mariage de leurs enfans et descendons , encore que ceux-ci aient vingt-cintj ans accomplis. go 174- A défaut d'aucun... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes. 178. Le père, et, à défant du père, la mère, et ? à défaut de père et mère,...aïeules, peuvent former opposition au mariage de leurs enfans et descendaus , encore que coux-ci aient vingt-cinq ans accomplis. 174- A défaut d'aucun ascendant,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 pages
...premier engagement, puisse défendre son titre, et réclamer l'exécution de la foi promise n. Art. 178. Le père, et à défaut du père, la mère, et à...aïeules, peuvent former Opposition au mariage de leurs en/ans et descendons, encore •/'!' ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis. Quatre choses à remarquer... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...contractantes. » ij3 Art. ai . « Le père , et à défaut du père , la mère , et à dé— « faut de père et mère , les aïeuls et aïeules peuvent former « opposition au mariage de leurs enfans et descenda» , en« core .que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis. » Art. 22. « A defaut... | |
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Le père, et à défaut du père, la mère, et à défaut de père et mère, les aïeuls et aïeules, peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis. 
