| France, Decrusy - 1822 - 380 pages
...honnestes conversations de ceux qui sont ou seront pourveuz d'offices, tant d'une religion que d'autre, sans prendre d'eux autre serment que de bien et fidèlement servir le roi en l'exercice de leurs charges, et garder les ordonnances comme il a esté observé de tout temps.... | |
| France - 1829 - 378 pages
...garderies ordonnances comme il a esté observé de tout temps. Advenant; aussi vacation desdits eslats, charges et offices pour le regard de ceux qui seront en notre disposition, il y seru par nous pourvu indifféremment et sans distinction de personnes capables comme chose qui regarde... | |
| Charles Weiss - 1853 - 474 pages
...honnête conversation de ceux qui sont ou seront pourvus d'offices, tant d'une religion que d'autre, sans prendre d'eux autre serment, que de bien et fidèlement...disposition, il y sera par nous pourvu indifféremment, et sans distinction de personnes capables, comme chose qui regarde l'union de nos sujets. Entendons... | |
| Charles Weiss - 1853 - 554 pages
...honnête conversation de ceux qui sont ou seront pourvus d'offices, tant d'une religion que d'autre, sans prendre d'eux autre serment, que de bien et fidèlement...disposition, il y sera par nous pourvu indifféremment, et sans distinction de personnes capables, comme chose qui regarde l'union de nos sujets. Entendons... | |
| Charles Weiss - 1853 - 510 pages
...honnête conversation de ceux qui sont ou seront pourvus d'offices, tant d'une religion que d'autre, sans prendre d'eux autre serment, que de bien et fidèlement...desdits états, charges et offices, pour le regard rie ceux qui seront en notre disposition, il y sera par nous pourvu indifféremment, et sans distinction... | |
| Charles Drion - 1855 - 670 pages
...ethonnestes conversations de ceux qui sont ou seront pourveuz d'offices , tant d'une religion quo d'autre , sans prendre d'eux autre serment que de bien et fidèlement...leurs charges , et garder les ordonnances, comme il a esté observé de tous tems. Advenant aussi vacation desdits estais, charges et offices , pour le regard... | |
| Charles Drion - 1855 - 664 pages
...d'offices , tant d'une religion que d'autre, sans prendre d'eux autre serment que de bien et lidèlement servir le roy en l'exercice de leurs charges, et garder les ordonnances, comme il a esté observé de tous tems. Advenant aussi vacation desdits estats, charges et offices, pour le regard... | |
| Léonce Anquez - 1859 - 550 pages
...honnestes conversations de ceux qui sont ou seront pourveuz d'offices, tant d'une religion que d'autre, sans prendre d'eux autre serment que de bien et fidèlement...leurs charges, et garder les ordonnances, comme il a esté observé de tous tems. Et la clause dont il a esté cy-devant usé aux provisions d'offices,... | |
| Léonce Anquez - 1859 - 826 pages
...hounestes conversations de ceux qui sont ou seront pourveuz d'offices, tant d'une religion que d'autre, sans prendre d'eux autre serment que de bien et fidèlement servir le roy en l'exercice de leurs charges, et garderies ordonnances, comme il a esté observé de tous teins. Et la clause dont il a esté cy-devant... | |
| France - 1885 - 820 pages
...garder les Ordonnances, comme il a été observé de tout tems. Advenant aussi vacation desdits Etats, Charges et Offices, pour le regard de ceux qui seront en notre disposition, il y sera par Nous pourvu indifferemment et sans distinction, de personnes capables, comme chose qui regarde l'union de nos Sujets.... | |
| |