Images de page
PDF
ePub

du monde chrétien sont successivement passées en revue. L'organisalion européenne au moyen age, la réforme, le règne de CharlesQuint, les troubles des Pays-Bas, la guerre de Trente ans, le règne de Louis XIV, la révolution française , exigent des études spéciales. Les candidats doivent aussi counaitre les faits de l'époque actuelle depuis la chute du premier empire français.

Quant aux traités, l'examen roule principalement sur les traités de Munster de 1648, ceux d'Utrecht et de la Barrière, de 1718 et 1715; sur les actes du congrès de Vienne, 1814 et 1815 et les transactions diplomatiques qui ont constitué la Belgique actuelle. Les récipiendaires ont à expliquer les dispositions capitales de ces traités, les causes qui les ont amenés , les résultats généraux qu'ils ont produits surtout dans leurs rapports avec notre pays.

En ce qui concerne le différend hollando-belge, les questions portent principalement sur la formation de la Conférence de Londres, en 1830, sur les 18 articles, les 24 articles du 15 novembre 1831, la convention du 21 mai 1833, le traité de Londres du 19 avril 1839 et celui de La Haye du 5 novembre 1842.

Ouvrages recommandés par la commission d'examen :

Histoire : Histoire politique de Heeren, tableau de l'histoire politique de l'Europe par Ancillon; Histoire de la civilisation par M. Guizot.

Traités : Histoire abrégée des traités depuis la paix de Westphalie, ouvrage de Kock, revu par Schoele; Recueil de Martens; Histoire du congrès de Vienne et Histoire de la diplomatie française par M. de Flassan; Protocoles de la Conférence de Londres; Essai historique et politique sur la révolution belge, par M. Nothomb; Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839. Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, par M. D. de Garcia de la Vega.

B. Histoire de la Belgique : Outre la connaissance des faits notatables de l'histoire des Comtes de Flandre, des Ducs de Brabant, des règnes de la maison de Bourgogne, de la maison d'Autriche et de nos derniers souverains, de l'histoire du pays de Liége, les caudidats doivent s'attacher à étudier l'organisation politique de nos provinces, les relations des souverains et des sujets, les libertés communales, et l'état des arts, du commerce et de l'industrie aux différentes époques.

Ouvrages à consulter : Mémoire de Nenny; Histoire de la Belgique par M. C. David; Histoire de la Belgique par M. Moke; Histoire du Royaume des Pays-Bas par M. de Gerlache; Histoire du Pays de Liége par M. de Gerlache, Histoire de l'ancien pays de Liége par M. Polain ; Histoire des Comtes de Flandre par M. Kerwyn de Lellenhove.

C. Statistique et économie politique : On n'exige la connaissance que de la statistique des principaux états du monde civilisé. Un diplomate ne peut se dispenser de connaitre la population, les forces de terre et de mer, les colonies, les ressources industrielles et agricoles, les budjets des recettes et des dépenses, etc., de la Belgique et des pays où il peut être un jour envoyé. – On ne demande donc pas la théorie de la statistique, mais des faits et des chiffres.

Inutile de donner des explications en ce qui concerne l'économie politique; un cours lui est spécialement consacré dans chacune de nos universités.

Ouvrages à consulter : Statistique : Ouvrage de Balbi pour les nolious générales; Statistique de la Belgique par M. Heuschling; almanach de Gotha.

Économie politique. Les ouvrages de MM. Rossi, Michel Chevalier, Léon Faucher, de Villeneuve-Bargemont; la collection des principaux Économistes publiés à Paris par Guillaumin.

..

D. Langue étrangère : Les exercices consistent en traduction du français en anglais ou en allemand; de l'allemand ou de l'anglais en français; en conversations dans l'une ou l'autre de ces deux langues.

E. Droit des gens : Les récipiendaires doivent se garder de confondre le droit des gens avec le droit naturel. Le droit naturel fait partie de l'examen pour la candidature en droit ; il n'y a pas dans nos universités de cours spécial pour le droit des gens.

On doit pouvoir expliquer les questions agitées dans ces derniers temps, telles que l'intervention ou la non intervention, la neutralité, la ratification, la force obligatoire des traités.

Ouvrages à consulter : Vattel, droit des gens; Précis du droit des gens et Guide diplomatique de Martens; Éléments du droit international par Wheaton.

F. Droit public, national et étranger : Les candidats doivent etre capables d'expliquer la Constitution belge; de la comparer avec la loi fondamentale de 1815; d'exposer le système de nos lois sur les élections, les institutions provinciales et communales; l'organisation judiciaire, l'instruction publique. Par droit public étranger, on entend seulement le droit constitutionnel des principaux Etats de l'Europe et des États-Unis.

Ouvrages à consulter : Code politique de la Belgique par M. Delebecque.

Constitution belge expliquée par M. Neut. Constitution belge annotée par M. Thonissen. - Traité de droit public par M. Thinus. Commentaires de M. Bivorl.

Collection des Constitutions des différents États de l'Europe par MM. Dufau, Duvergier el Guadet.

G. Éléments de Code civil : Les récipiendaires doivent pouvoir citer et expliquer les dispositions du livre I et du titre I, du livre III dont les diplomates sont le plus fréquemment dans le cas de faire usage.

Ouvrages à consulter : Duranton, Marcadé.

H. Style diplomatique, dépêches, rapports, etc. Nous croyons devoir appeler l'attention des intéressés sur un objet dont on ne semble pas avoir toujours assez apprécié l'importance; nous voulons parler de la rédaction et de l'élocution. Il serait superflu de chercher à démontrer combien il est essentiel qu’un diplomate puisse écrire le français avec pureté et s'exprimer avec facilité et élégance; la commission attache beaucoup de prix à une rédaction soignée et concise , et à une élocution pure et correcte.

La commission propose, comme exercice, des essais de rédaction qui comprennent des lettres, des offices, des rapports, des notes sur des sujets variés.

Ouvrages à consulter : le Guide diplomatique de Martens, tome II; le Cours de style diplomatique de Meisel; les candidats trouveront des modèles dans les Mémoires des négociateurs célèbres du xvije siècle, tels que le comte d'Avaux et le comte d'Estrades.

1. Système commercial des principaux États de l'Europe : Aujourd'hui surtout, il importe aux personnes qui se destinent à la carrière diplomatique, d'avoir des données précises sur le système douanier des nations qui sont en rapport avec la Belgique, telles que l'Angleterre, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, les principaux États du Nouveau Monde , et sur les produits du sol et les ressources industrielles de leur propre pays.

.

Ouvrages à consulter : Ouvrage de M. Briavoine (Bruxelles, 1859, 2 vol. in-80); Rapport de M. Jobard, sur l'exposition française de 1839; Essai

de M. Perrot sur l'exposition belge de 1842; les rapports sur le commerce, publiés par le gouvernement; des ouvrages tels que celui de M. Moreau de Jonnez , sur la statistique de l'Angleterre peuvent élre consultés avec fruit.

Depuis l'institution des examens diplomatiques, la commission d'examen n'a cessé d'exprimer le væu que les candidats fussent Docteurs en droit ou justifiassent par diplôme d'études scientifiques ou industrielles approfondies. Jusqu'à présent, ce vau n'a pas été écouté. Il serait pourtant bien utile qu'il y fut fait droit.

Dans l'état actuel des choses, il suffit d'un seul examen nécessairement superficiel, à cause du nombre et de l'étendue des matières, pour obtenir l'entrée sérieuse de la plus difficile et incontestablement la plus importante de toutes les carrières; après cette épreuve, l'avenir dépend des protections. Si l'opinion de la commission prévalait on ferait disparaitre du programme les matières qui ne se rattachent pas directement aux éludes diplomatiques, et l'examen roulerait exclusivement sur les connaissances spéciales.

TITRE III.

PROTOCOLES.

On appelle protocole en diplomatie, l'ensemble des formes à observer dans la rédaction de certains actes , tels que traités , pleins pouvoirs , ratifications, etc., et la manière dont le Roi, les Princes et le ministre des affaires étrangères et ses agents traitent dans leurs lettres les personnes auxquelles ils écrivent. Protocole se dit aussi du registre où l'on inscrit les délibérations, les actes d'un congrès et souvent de ces délibérations, de ces actes eux mêmes. On ne s'occupera pas ici du protocole dans ce dernier sens.

Tout ce qui concerne le protocole est du ressort de la direction politique. Quand le document à rédiger concerne une autre direction, un traité de commerce, une convention de navigation, par exemple, la direction politique n'en est pas moins appelée à préparer les parties de l'acte qui doivent etre conçues dans des termes consacrés.

Le protocole du ministère des affaires étrangères comprend donc : 1° La correspondance du ministère.

2° La rédaction des traités et des actes qui s'y rapportent; tels que pleins pouvoirs, ratifications royales, procès-verbaux d'échanges des ratifications, etc. Lors même que l'objet d'un traité rentre dans les attributions spéciales d'un autre département ministériel, la préparation et la rédaction des actes internationaux est exclusivement du ressort du ministère des affaires étrangères;

3. La correspondance officielle du Roi, qui se compose des notifications que Sa Majesté fait aux souverains étrangers des événements politiques ou de famille, et des réponses aux notifications du même genre que ces souverains font à Sa Majesté ;

4° Enfin, la préparation des lettres de créance et de rappel des représentants du Roi ou du Gouvernement à l'étranger.

CHAPITRE [er.

CORRESPONDANCE ORDINAIRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES;

RÉDACTION DES ACTES INTERNATIONAUX.

SECTION Irr.

CORRESPONDANCE ORDINAIRE DU MINISTÈRE DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Les rapports officiels du ministre des affaires étrangères sont de plusieurs sortes; ils ont lieu principalement :

1° Avec MM. les membres du corps diplomatique et du corps consulaire étrangers ;

2" Avec les agents politiques et consulaires de Belgique;

3° Avec les princes souverains , leurs ministres des affaires étrangères, et, dans l'intérieur avec le Roi , avec les ministres, avec les fonctionnaires de tout rang, et enfin, avec de simples particuliers.

Les formes de la correspondance ont pour base les rapports de supériorité, d'égalité et d'infériorité.

« PrécédentContinuer »