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Formules à suivre pour la correspondance avec les agents belges à l'étranger et les agents étrangers en Belgique.

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Haute considération.
Le titre de noblesse doit

CONSULS.
toujours être donné de pré-
férence à tout autre.

Les consulo reçoivent le traite

ment particulier qui est affecté à
A défaut de titre de no leur grade, excepté ceui qui ont
blesse, le grade militaire on titre de noblesse.

Ainsi on doit dire :
le remplace.

Monsieur le Consul général ;

La qualité de Ministre ou Monsieur le Consul; Monsieur le
Considération la plus distin-de Chargé d'affaires se don-

Vice-Consul.

On donne la considération très-
.guée.

tique ne possède aucune des
ne lorsque l'agent diploma distinguée aux consule généraux ,

la considération distinguée , aux distinctions qui précèdent. consuls et vice-consuls,

A Monsieur
Ministre résident près S. M. le Roi

de

Considération très-distinguée.

Chargés d'affaires.

A Monsieur
Chargé d'Affaires du Gouvernement

belge près le Gouvernement de S.
M. le Roi de

Les formules sont les mêmes
mutatis, mutandis, pour les agents
étrangers accrédités en Belgique,
avec cette différence que l'Ercel-
tence est donnee aux envoyés ex-
traordinaire et ministres plenipo-
tentiaires étrangers.

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Il n'y a pas de règles fixes pour les lettres à adresser aux personnes qui ne se rattachent pas à l'administration des affaires étrangères ou aux étrangers. La manière de les traiter dépend entièrement du degré de considération qu'on veut leur accorder.

La correspondance du ministre des affaires étrangères embrasse un certain nombre d'actes, dont voici la définition.

Lettre. – Toute espèce de communication peu importante ou d'un intérêt particulier. Les demandes de renseignements sont des lettres. La correspondance des consuls ne consiste qu'en lettres.

Dépêche. – Ne se dit que des instructions , ordres ou rapports d'un gouvernement à ses agents , ou de ceux-ci à leurs chefs. Ce mot est exclusivement diplomatique ; il ne désigne proprement que la correspondance diplomatique importante d'un gouvernement.

Les lettres d'un gouvernement aux agents accrédités près sa cour; de ceux-ci à ce gouvernement, ou de ceux-ci entre eux, ne sont pas des dépeches.

Office. — Toute communication sur des matières d'intérêt général. C'est un terme de chancellerie qui n'est pas strictement français.

Ces nuances sont, du reste peu observées. On se sert indistinctement des mots dépêche, lettre ou office , pour éviter les répétitions. Le Cardinal d'Ossat, dans sa correspondance, emploie indifféremment les mots lettre, dépêche.

Note. La note est la forme la plus solennelle d'une communication diplomatique. La nole verbale est une note non signée , écrite à la troisième personne. Elle est souvent adressée à la suite d'une conversation en vue de la préciser.

La note ad referendum est une dépêche qu’un agent expédie à son gouvernement pour lui demander des instructions nouvelles lorsque les négociations l'entraînent hors de la limite de ses pouvoirs.

Les protocoles sont les procès-verbaux des séances tenues par des diplomates réunis en congrès ou en conférence ; ils servent à fixer d'une manière définitive , les points déjà convenus, sans lier toutefois les gouvernements représentés.

Le mémorandum est une note signée dans laquelle un gouvernement expose ses prétentions ses griefs. C'est un aide mémoire pour les négociateurs.

Le manifeste est une sorte de proclamation qui, de plus que le memorandum renferme des déclarations de principes et est adressé non seulement à l'Etat avec lequel on est en contestation, mais aux puissances neutres et à l'opinion publique que l'on prend pour juges.

Le conclusum est une note signée qui résume les débals et pose des conclusions.

Enfin l'ultimatum formule des prétentions dont on est résolu à ne point se départir.

SECTION II.

RÉDACTION DES ACTES INTENATIONAUX,- LETTRES DE RATIFICATION.

PROCÈS-VERBAL D'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS. PUBLICATION DES TRAITÉS ET CONVENTIONS. ALTERNAT.

S 1. Forme des traités et conventions '. Les actes internationaux se composent quant à la forme : d'un préambule; de la désignation des plénipotentiaires; de la justification de leur qualité pour négocier ; des stipulations qui constitnent le corps du traité et en fixent la durée ; d'une finale, constatant le concours des volontés des plénipotentiaires sur l'ensemble des dispositions arrétées; de l'indication du lieu où l'acte est conclu, de la date et du nombre d'expéditions originales , qui en ont été dressées ; de la signature et du sceau des négociateurs.

Quelquefois les traités sont placés sous l'invocation de Dieu et les mots : au nom de la très-sainte Trinité précèdent le préambule.

$ 2. Pleins pouvoirs. Avant de procéder à la négociation d'un acte international, les plénipotentiaires s'assurent, par l'examen de leurs pleins pouvoirs, qu'ils ont qualité pour engager leur gouvernement. Ce n'est que lorsqu'ils ont obtenu loute garantie à cet égard, que les négociateurs discutent les clauses de la convention.

Lorsqu'il s'agit d'un congrès, un acte quelquefois préalable à toute négociation, c'est la neutralisation du local où les conférences ont lieu. Les représentants de chaque puissance peuvent se regarder, de fait, comme étant sur leur propre territoire.

S 3. Préambule. Le préambule énonce le motif de la négociation, par exemple : Sa Majesté...., et Sa Majesté...., désirant, de commun accord, conclure une convention pour l'ex

"Quand un acle international doit-il être qualifié traité, quand doit-il être appelé conrention ?

En principe, c'est la durée de l'acte qui fixe la dénomination. Le traité est perpétuel, la convention est temporaire. Cette règle n'est pas observée en ce qui concerne les arrangements commerciaux : un acte commercial est appelé traité, lorsqu'il règle les droits qui frappent la cargaison des bâtiments, il prend le nom de convention, lorsqu'il ne s'occupe que des droits qui frappent la coque des navires.

tradition réciproque d'accusés et de malfaiteurs ont muni à cet effet de leurs pleins pouvoirs ...

Lesquels, après avoir échangé ou s’ètre communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Corps du traité. Article premier. (Ici prennent place les stipulations qui constituent le traité.)

Le dernier article fixe la durée du traité et le délai dans lequel les ratifications des souverains seront échangées.

Finale. Enfin, le traité se termine de la manière suivante :

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y apposé le cachet de leurs armes. Fait à .

expédition, le jour du mois de .... de l'an de grâce mil huit cent (L.S.)Signature du plénipotentiaire (L.S.) Signature du plénipotentiaire belge.

étranger.

en . . .

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On ne lira peut-être pas sans intérèl le préambule des traités d'amitié et de commerce conclus par la Perse :

AU NOM DU ROI,

Louange à celui dont la sagesse se manifeste dans le monde par la conclusion des traités, et dont la volonté suprême contribue à établir des rapports d'amitié parmi les peuples de l'univers.

Les hommes sages et pénétrants, ainsi que les personnes douées d'intelligence et de perspicacité n'ignorent point que le Seigneur des humains a confié l'administration des intérêts de ce monde aux mains fermes de souverains justes et équitables, afin que leurs sujets respectifs puissent se procurer les moyens d'existence, et obtenir l'accomplissement de leurs vœux et de leurs désirs, en marchant dans le sentier d'une amitié et d'une confiance réciproques, et en s'écartant du chemin de l'inimitié et de la mauvaise foi.

Par le présent écril, on fait savoir que Sa Majesté, aussi élevée que l'étoile de Saturne, qui réunit le haut caractère de Jupiter à la valeur de Mars, en même temps qu'elle possède la splendeur du Soleil et l'éclat de Vénus, la prudence de Mercure et le brillant de la Lune, le maitre des provinces bien gardées de l'Iran, le successeur du trône et de la couronne des sultans kaianiens, l'ombre de Dieu sur la terre, le refuge de l'Islamisme et des vrais croyants, Mahmed Chah (que Dieu perpétue son règne), d'une part;

El Sa Majesté aussi élevée que le ciel, celui dont le haut rang et le pouvoir sont aussi bien établis que les arrêts irrévocables du Destin, le Roi de toutes les provinces (nom du royaume et du roi étrangers) (que Dieu perpétue son règne), d'autre part;

S 4. Alternat, signature des actes internationaux. I. Lors de la signature des traités ou conventions, les plénipotentiaires font expédier autant d'originaux qu'il y a de parties contractantes. Chaque souverain est nommé le premier en tête et, autant que la

Désirant, tous les deux également, établir des rapports d'amitié et de bonne intelligence mutuelles, à l'effet de contribuer à l'aisance et au bien être de leurs sujets respectifs, en ouvrant des débouchés avantageux de commerce à lous les peuples soumis à leur domination, ont résolu de conclure, entre leurs hautes Cours, un traité de commerce et d'amitié; à cet effet, la haute Cour d'Iran, a nommé pour son plénipotentiaire. . .

L'emphase du protocole usité en Perse n'est pas nouveau et la fraternité des rois est fort ancienne; voici la traduction d'une lettre que Sapor II, Roi de Perse, écrivait à l'Empereur Constance l'an 358 de J.-C.

Sapor, Roi des Rois, allié des astres, frère du Soleil et de la Lune , à l'Empereur Constance, mon frère, salut. Je suis bien aise et je me réjouis que vous soyez enfin rentré dans la bonne voie et que vous ayez prêté l'oreille à la voix incorruptible de l'équité, après avoir reconnu par l'expérience quelles défaites cause souvent un désir opiniâtre des biens d'autrui. Comme le langage de la vérité doit être simple et franc et qu'il sied à des personnes d'un rang élevé de parler comme elles pensent, je vous exprimerai mes sentiments en d'autant moins de mots que je me souviens d'avoir plusieurs fois déjà répété ce que je vais dire. Les États que mes ancêtres occupaient s'étendaient jusqu'au Strymon et aux frontières de Macédoine. Vos histoires mêmes en font foi. Il serait naturel que je demandasse tout ce terriroire, moi, qui, soit dit sans vanilé, surpasse les anciens rois par l'éclat et la nombre de mes vertus. Mais j'ai à cæur de ne pas m'écarter des principes dc modération que j'ai adoptés dès ma première jeunesse et dont j'ai loujours eu à m'applaudir : c'est pourquoi je me borne à réclamer l'Arménie et la Mésopotamie qui ont été enlevées par fraude à mon aïeul, car on n'est jamais convenu chez nous de ce que vous soutenez avec des airs de Triomphe, qu'il faille tenir pour légitimes tous les succès des guerres sans distinguer s'ils sont dûs à la valeur ou à la tromperie. Si vous voulez écouter les bons avis que je vous donne, abandonnez, pour gouverner en paix le reste de vos Étals, la possession d'une petite portion de terre qui entraînera nécessairement des malheurs et des carnages. Réfléchissez , que les médecins retranchent quelquefois un membre afin que l'on puisse jouir des autres : les animaux mêmes suivent cette méthode; quand ils s'aperçoivent par quel endroit ils donnent le plus de prise, ils se mutilent pour vivre avec plus de sécurité. Enfin je vous déclare que si l'ambassade que je vous envoie n'atteint pas le but que j'ai en vue, j'entrerai en campagne avec toutes mes forces dès que l'hiver sera passé, avec l'espérance d'un heureux succès fondé sur la fortune et la justice des conditions que je vous propose.

Constance s'intitulait de son côté:
Constance toujours vainqueur par terre et par mer.

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