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formément aux instructions qui lui seront délivrées de notre part. En foi de quoi, nous avons ordonné que les présentes fussent revélues du sceau de l'État.

Donné en notre château de Laeken, le cinquième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil huit cent trente-neuf.

LÉOPOLD.

(L. S.)

Par le Roi :
Le ministre des affaires étrangères

et de l'intérieur,

DE THEUX.

Pleins pouvoirs donnés à M. Le Hon, pour négocier le traité de mariage

de Sa Majesté avec la princesse Louise-Marie d'Orléans.

LÉOPOLD, Roi des Belges, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Persuadé que l'accomplissement prochain de l'union si heureusement arrêtée entre S. A. R. Madame Louise-Marie-Thérèse-Charlotte-Isabelle d'Orléans, fille aînée de notre très cher et très amé bon Frère S. M. le Roi des Français, et nous, ne peut être qu'ulile aux intérêts du peuple que la Providence a confié à nos soins en même temps qu'il sert à flatter l'espoir le plus doux de notre cæur, et désirant, en conséquence, qu'il puisse être convenu, le plus tôt possible, des articles destinés à former notre contral de mariage; A ces causes, la prudence, le zèle et la fidélité du sieur Charles Le Hon, notre envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Cour de France, nous étant suffisamment prouvés, nous avons muni ledit sieur Charles Le Hon de nos pleins pouvoirs et nous l'avons commis, comme par les présentes signées de notre main Royale, nous le commettons, à l'effet de se réunir à Paris avec celui ou ceux qui y auront été suffisamment autorisés, de la part de notre bon frère le Roi des Français, dans le but d'arrêter, de conclure et de signer, en notre nom, tels articles, clauses et conventions qui seront jugés les plus propres à remplir les intentions ci-dessus énoncées; promettant, sur notre parole royale, d'avoir pour agréable et de ratifier ce dont notre susdit plénipotentiaire sera convenu de la sorte, le tout dans les limites des présents pleins pouvoirs. En foi de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.

Donné en notre palais à Bruxelles, le dix-neuf juin mil huit cent trente-deux.

(L. S.)

LÉOPOLD.

Par le Roi :
Le ministre des affaires étrangères,

DE MUELENAERE.

Pleins pouvoirs donnés à M. le Comte O'Sullivan de Grass, à l'occasion

du mariage de S. A. R. Monseigneur le Duc de Brabant.

Pleins pouvoirs donnés par Sa Majesté.

LÉOPOLD, Roi des Belges, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut; persuadé que l'accomplissement prochain de l'union si heureusement arrétée entre Son Altesse Impériale Madame l'Archiduchesse Marie-HenrietteAnne, cousine de notre cher et très amé bon frère Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème, Roi de la Lombardie et de Vénise, etc., etc., etc., et notre fils bien aimé son Altesse Royale LéopoldLouis-Philippe-Marie-Victor, Duc de Brabant, Prince Royal des Belges, ne peut être qu’utile aux intérêts du peuple dont la Providence nous a remis les destinées, et à l'avenir de notre Dynastie, et désirant, en conséquence , qu'il puisse être convenu, le plus tôt possible, des articles du contrat de mariage, ainsi que des actes de renonciation à tous droits éventuels de Madame l'Archiduchesse Marie-Henrielle-Anne à la succession dans les Etats Impériaux.

A ces causes, la prudence, le zèle et la fidélité du Comte O'Sullivan de Grass de Séovaud, commandeur de notre Ordre, grand'croix de l'Ordre de la Branche Ernestine de la Maison de Saxe, grand officier de l'Ordre de la Légion d'Honneur, décoré de la première classe de l'Ordre du Nichan Iftihar, commandeur de l'Ordre de Saint Grégoire le Grand , chevalier de l'Ordre de Sainte Anne de la deuxième classe en brillants, déjà accrédité comme notre envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, nous étant suffisamment prouvés, nous avons muni le dit Comte O'Sullivan de Grass de Séovaud de nos pleins pouvoirs et nous l'avons commis, comme, par ces présentes signées de notre main royale, nous le commettons à l'effet de se réunir à Vienne en qualité de notre ambassadeur extraordinaire, avec celui ou ceux qui y auront été suffisamment autorisés de la part de notre bon frère l'Empereur d'Autriche, dans le but d'arrêter, de conclure et de signer, en notre nom, lels articles, clauses, pactes ou conventions qui seront jugés les plus propres à remplir les intentions cidessus énoncées, promettant, sur notre parole royale, d'avoir pour agréable el de ralifier ce dont notre susdit ambassadeur sera convenu de la sorte, le tout dans les limites des présents pleins pouvoirs. En foi de quoi, nous avons fait mettre notre Sceau à ces présentes.

Donné en notre Palais à Bruxelles, le deux juillet mil huit cent cinquante-trois.

(L. S.)

LÉOPOLD.

Par le Roi :

Le ministre des affaires étrangères,

DE BROUCKERE.

Pleins pouvoirs donnés par Son Altesse Royale.

Nous Léopold-Louis-Philippe-Marie-Victor, Duc de Brabant , Prince Royal des Belges, en vue de réaliser le væu le plus cher de notre cæur et de répondre en même temps aux intentions du Roi, notre auguste père, autorisons par ces présentes le Comte O'Sullivan de Grass de Séovaud, ambassadeur extraorJinaire de Sa Majesté près de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Roi de la Lombardie et de Vénise , etc., etc., etc., à conclure et signer en notre nom dans les limites de ses pleins pouvoirs spéciaux avec celui ou ceux qui y auront été suffisamment autorisés de la part de Sa Majesté Impériale Royale Apostolique, tels articles, clauses, pactes ou conventions jugés nécessaires à l'accomplissement de l'union si heureusement arrêtée entre son Altesse Impériale Madame l'Archiduchesse Marie-Henriette-Anne et nous, et destinés à former le contrat de mariage et les actes de renonciation à tous droits éventuels de Son Altesse Impériale à la succession dans les Etats Impériaux. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Donné à Bruxelles, le deux juillet mil huit cent cinquante-trois.

(L. S.)

LÉOPOLD.

Formules de lettres de ratification. – Ratification de Sa Majesté le Roi des Belges sur la convention. . . . . conclue et signée, à ... le. entre la Belgique et.

LÉOPOLD, Roi des Belges,

A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT :

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Ayant vu et examiné la convention.

concl le. . ..., entre la Belgique et. . . . ., par notre plénipotentiaire muni de pleins pouvoirs spéciaux avec le plénipotentiaire également muni de pleins pouvoirs en bonne et due forme de la part de. convention dont la teneur suit :

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( Texte de la convention in EXTENSO.)

Nous, ayant pour agréable la convention qui précède en toutes et chacune des dispositions qu'elle renferme, déclarons, tant pour nous que pour nos héritiers et successeurs, qu'elle est approuvée, acceptée, ratifiée el confirmée,

et par ces présentes , signées de notre main, nous l'approuvons, acceptons, ratifions et confirmons, promettant en foi et parole de roi de l'observer et de la faire observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, ni permellre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause ou quelque prétexte que ce soit. En foi de quoi, nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de.

le. jour du mois de. de l'an de grâce mil huit cent. (Sceau de l'État).

LÉOPOLD.

Par le Roi :

Le ministre des affaires élrangères,

Formule moins solennelle. — Nous, ayant pour agréable la convention qui précède, l'approuvons, ratifions et confirmons, promettant de la faire exécuter et observer selon sa forme et leneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit. En foi de quoi. ...

Modèles de procès-verbaux d'échange des ratifications. – Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications de Sa Majesté le Roi des Belges et de. ... ., sur le traité de. . . . ., conclu le ... dernier, entre la Belgique et. ..., les instruments de ces ratifications ont été produits et ayant élé trouvés exacts et concordants, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets.

Fail à. . . . ., le. . . . . jour du mois de.... mil huit cent. ...

Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications de Sa Majesté le Roi des Belges et de Sa Majesté le Roi. . . . ., sur la convention concernant. ...., conclue el signée à.. .,le. échange qui d'après l'art. .... de la convention, aurait dû être effectué, au plus tard, le. . dernier, mais qui a été retardé par suite de. ....; les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été trouvés, après collation attentive, en bopne et due forme, ledit échange en a été opéré.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets.

Fait à....., le..... mil huit cent. .... Le plénipotentiaire de Sa Majesté Le plénipotentiaire de Sa Majesté

le Roi des Belges,

le Roi ...

(L. S.)

(L. S.)

Protocole additionnel à la contention conclue entre la Belgique

et. ..., le.....

Les circonstances n'ayant pas permis aux chambres législatives des deux pays, de délibérer sur la convention du ....., en temps utile pour que l'échange des ratifications et la mise à exécution de la convention pussent avoir lieu aux époques respectivement fixées à cet effet, les plénipotentiaires de LL. MM. le Roi des Belges et le Roi ....., se sont réunis aujourdhui et sont convenus de ce qui suit.

Les termes fixés pour l'échange des ratifications de la convention du ..... et pour l'entrée en vigueur de cet arrangement, sont respectivement prorogés de . . . . . mois.

en double original, le.....jour du mois de . mil huit cent.

Fait à ....,

Formule des lois qui approuvent les traités.

LÉOPOLD, Roi des Belges,

A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT :

Vu l'art. 68 de la Constitution, portant que « les traités de commerce et ceux qui pourraient grever l'État ou lier individuellement des Belges n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres. »

Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE. · Le traité de..... entre la Belgique et. ... signé a. . . . .,le. . . . ., sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Par le Roi :

LÉOPOLD.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu et scellé du sceau de l'État,

Le ministre de la justice,

Vient ensuite le texte du traité, y compris le titre. Si le procès-verbal d'échange des ratifications contient quelque stipulation particulière, on le publie à la suite du traité.

Le traité est suivi de la formule suivante :

La Iraité qui précède a été ratifié par $. M. le roi des Belges, le. . et par...., le ..... L'échange des ratifications a eu lieu à.. .., le.....

Certifié par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères,

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