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CHAPITRE II.

CORRESPONDANCE OFFICIELLE DU ROI.- FORMULES DE LETTRES ROYALES
DE NOTIFICATION.

SECTION I.

CORRESPONDANCE OFFICIELLE DU ROI.

S1. Les souverains se notifient entre eux les évènements politiques les plus importants, ainsi que la naissance, le mariage et le décès des membres de leur famille.

Ces notifications sont fondées sur ce principe qu'ils se considèrent comme formant entre eux une même famille; les degrés de cette parenté politique sont fixés par le rang et le titre de dignité des princes. Les différents degrés donnent lieu aux traitements de frère et de cousin, mais il est d'usage d'y ajouter encore les véritables degrés qui dérivent des liens du sang ou des alliances contractées.

A l'égard des princes d'Orient, les titres de parenté sont remplacés par ceux d'ami ou de seigneur, avec des épithètes et des expressions conformes au style de ces contrées.

Sans être exemptes de tout sentiments affectueux, les notifications de famille entre les souverains sont, en général, principalement dictées par les intérêts politiques.

Les républiques ne reçoivent notification que des évènements qui peuvent les intéresser directement, tels que la naissance d'un heritier du trône ou un changement de règne.

On a pourtant dérogé à ce principe, lors du décès de S. M. la Reine. Cet évènement a été notifié aux présidents des républiques. § 2. La correspondance entre les souverains se compose de lettres de chancellerie, de lettres de cabinet et de lettres autographes.

Les lettres de chancellerie sont usitées pour les circonstances les plus solennelles; elles réclament dans leur rédaction le plus de fidélité au protocole diplomatique; elles sont contre-signées par le ministre des affaires étrangères et munies du sceau de l'Etat. Telles sont les lettres de créance des ambassadeurs, et toutes les lettres qu'en Belgique on expédie en placard. Elles s'écrivent sur papier in-folio déployé.

Les lettres de cabinet sont employées pour donner communication des mariages, naissances, décès parmi les membres des familles

souveraines; pour les lettres de créance, de rappel, de récréance, de félicitation, de condoléance, pour les notifications d'évènements politiques. Ces lettres ne sont pas contresignées par le ministre des affaires étrangères. Elles sont écrites sur papier in-quarto, grand papier à lettres.

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Les lettres autographes ont un caractère moins officiel encore que les lettres de cabinet. Les souverains en font usage pour traiter des affaires secrètes ou pour témoigner une affection particulière.

3. Lorsque nos princes écrivent aux souverains étrangers, il nous semble que Leurs Altesses Royales ne peuvent se dispenser d'employer la formule: Sire, de Votre Majesté, le très-humble et très-obéissant serviteur; que l'inscription doit être en vedette et la finale écrite de leur main. Ces formes sont seules respectueuses.

S 4. Sa Majesté traite les cardinaux de « mon cousin » et les évêques de Monsieur » Suscriptions: A Son Eminence Monseigneur le cardinal... à...; A Sa Grandeur Monsieur l'archevêque (l'Evêque) de...

La Reine écrivait quelquefois aux cardinaux; Sa Majesté employait le même protocole que le Roi; ses lettres étaient contre-signées par le secrétaire de ses commandements.

Formules. Mon cousin, j'ai été vivement touché des sentiments que V. Em. à bien voulu m'exprimer par sa lettre du...... Je remercie bien sincèrement V. Em. des vœux qu'elle forme pour mon bonheur et celui de ma famille, et j'apprécie à sa haute valeur le témoignage de souvenir qu'elle me conserve. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, mon cousin, en sa sainte et digne garde.

Monsieur l'évêque de..., nous irons nous-même présenter notre fils au baptême dans l'église Notre-Dame de Paris, le samedi, quatorzième jour de juin. Il nous a semblé que le clergé de France, associé aux joies de la patrie comme à nos espérances, devait être représenté par ses premiers pasteurs dans cet acte solennel.

» Nous sommes assuré, d'ailleurs, que l'épiscopat sera heureux d'unir ses prières aux vœux exprimés au nom du père commun des fidèles, et d'assister en cette circonstance le représentant de Sa Sainteté le Pape Pie IX. Nous désirons douc, monsieur l'évêque, que vous ayez à vous rendre à Paris pour assister à la cérémonie du baptême du prince impérial. Cette lettre n'étant à autre fin, nous prions Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. Donné au palais de Saint-Cloud, le 18 mai 1856.

NAPOLÉON. »

S 5. Quant aux princes non régnants et aux personnes d'une haute distinction, si elles écrivent au Roi, on doit prendre les ordres de Sa Majesté pour leur répondre, et cela chaque fois qu'une occasion s'en présente, car ce qui se fait dans une circonstance particulière n'établit point une règle.

En général, les souverains montrent une déférence spéciale pour les princes qui appartiennent aux maisons jadis co-Etats de l'empire d'Allemagne et auxquels la diète germanique, par décision du 18 août 1825, a reconnu le droit de prendre le titre d'Altesse Sérénissime (Durchlaucht).

Ces princes jouissent, en Allemagne, d'importants priviléges. Ils sont pairs de droit dans les pays où il existe une pairie, et pour eux, cette pairie est héréditaire, ne le fût-elle point dans leur patrie. Ils peuvent aussi (ce qui est interdit aux plus grands seigneurs non princes médiatisés), aspirer à la main des princesses des maisons souveraines. Les mariages avec eux ne sont point des mariages morganatiques. Mais tous ces priviléges, derniers vestiges de leur ancienne souveraineté, sont particuliers à l'Allemagne et n'en franchissent pas les limites. Ailleurs, les princes médiatisés sont de simples particuliers. Avec eux il n'y a pas de rapports de chancellerie proprement dits, puisqu'un prince non souverain n'a point de chancellerie, mais si un de ces princes notifie à un souverain les évènements qui concernent sa famille, le souverain y répond d'ordinaire. Cette correspondance purement particulière, ne revêt pas la forme solennelle réservée pour les rapports d'office.

Le roi donne l'Altesse et le Monsieur mon cousin pour vedette, aux princes et ducs appartenant aux familles médiatisées, il dit simplement Monsieur le comte, vous, Prince, quand il écrit aux membres des familles de la même catégorie moins élevés en titres, ou aux grands seigneurs étrangers non princes médiatisés.

Voici une formule (sans marge, commencer au haut du papier) :

Prince. Monsieur le Comte, j'ai reçu la lettre par laquelle vous m'annoncez le décès de votre épouse bien aimée, Madame la princesse de..... née............. Je conçois l'extrême affliction dont votre cœur doit être pénétré, et vous avez bien jugé de mes dispositions en ne doutant pas de la vive sensibilité avec laquelle je prendrais part au malheur qui vous frappe. Soyez persuadé que j'ai été également touché des sentiments que vous m'avez manifestés à cette occasion je désire que l'expression de mon estime et de mon amitié puisse apporter quelque adoucissement à vos regrets, et croyez que je saisirai avec empressement une occasion moins triste pour vous réitérer les assurances de mon sincère attachement.

§ 5. Nous donnons ci-après le tableau du protocole en usage pour les lettres adressées par Sa Majesté aux souverains, aux autres chefs de gouvernements et aux princes étrangers.

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(1) L'imprimé en caractères italiques indique ce que notre auguste souverain écrit de sa main. Quelquefois le Roi met la conclusion entièrement de sa main; d'autres fois, Sa Majesté n'écrit qu'une partie de la conclusion ; d'autres fois enfin, il se borne à signer. La règle suivie à cet égard est la réciprocite. Inutile de dire que cette règle n'est pas observée en ce qui concerne les princes non souveraius auxquels les notifications ne sont pas adressées; le Roi, en répondant aux lettres qu'ils peuvent lui écrire, fait acte de haute bienveillance, et Sa Majesté se borne toujours à signer.

(2 Le mot cousin n'a pas invariablement le même sens : il est parfois une qualification politique, parfois il indique une relation de parenté réelle.

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Dans le premier cas, il ne s'applique qu'à des personnes d'un rang inférieur; alors, il n'est pas joint à l'expression de Monsieur mon frère; on dit simplement Monsieur mon cousin. Le Roi traite aussi de cousin certains dignitaires de l'Église, tels que les cardinaux. Le roi des Français donnait ce traitement aux maréchaux de ses armées. Mais quand on use de la formule Monsieur mon frère et cousin, le mot cousin venant ainsi après le mot frère, reprend sa signification usuelle: il exprime un degré de parenté, une relation de famille, de même que les mots de neveu et d'oncle, qui figurent également après les mots Monsieur mon frère, dans les lettres adressées au Roi Léopold par le Roi de Portugal, la Reine Victoria et le Duc de Saxe-Cobourg

Gotha.

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