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SECTION II.

FORMULES DE NOTIFICATIONS ROYALES.

ÉVÈNEMENTS POLITIQUES.

Avènement au trône.

Monsieur mon frère, je m'estime heureux de pouvoir annoncer à votre Majesté que le 21 du mois de juillet 1831, au sein du Congrès national, j'ai pris solennellement possession du trône, comme roi des Belges. Cet évènement, qui renferme un gage de sécurité pour l'Europe, s'est accompli au milieu de circonstances tout à la fois flatteuses pour moi et rassurantes pour l'avenir du pays. Votre Majesté intéressée, comme toutes les Puissances, au maintien de la paix européenne, se réjouira , comme elles, de voir mon avènement salué par les acclamations d'un peuple généreux, au bonheur duquel j'ai pris sur moi de me consacrer. Comme les autres Puissances, Votre Majesté voudra, en m'accordant son amitié, en établissant avec la Belgique des rapports de bonne et étroite intelligence, contribuer à consolider au dehors l'existence du nouvel état , dont la conservation intéresse à un si haut point l'équilibre européen. Je prie Votre Majesté d'élre persuadée que, de mon côlé, je m'empresserai toujours de lui donner des preuves de la haute estime et de l'affection sincère avec lesquelles je suis ,...

Réponse à la notification de l'avènement de l'empereur Ferdinand (Autriche). Monsieur mon frère et cousin , j'ai reçu avec bien de l'intérèl la leltre par laquelle Votre Majesté m'annonce son avènement au trône Impérial et Royal. Votre Majesté a bien voulu voir dans cet évènement une occasion de resserrer de plus en plus entre nos deux pays les relations de bonne intelligence. J'altache trop d'importance à la réalisation d'une pensée semblable, pour ne pas répondre avec empressement aux sentimenls de Votre Majesté, et je la prie d'être bien convaincue que tous mes efforts tendront à maintenir une amitié qui m'est si précieuse, comme lous mes væux auront constamment pour but le bonheur de Votre Majesté et la prospérité des peuples dont la divine Providence lui a confié les destinées.

Notification d'avènement au trône par suite de décès du sourerain.

Monsieur mon frère, je remplis le bien pénible devoir d'annoncer à votre Majesté la perte cruelle de mon très-honoré et bien aimé père S. M. le Roi. .

décédé à ...., le ...., vers ... heures, après une courte maladie, dont le malheureureux progrès a mis un terme à ses jours précieux. L'amitié que Votre Majesté a portée à l'auguste défunt me donne la confiance qu'elle voudra bien prendre part à la vive douleur que me cause ce funeste évènement, qui plonge dans la plus profonde tristesse ma famille royale et qui répand le deuil sur toute la nation , habituéc à voir son excellent souverain vouer constamment tous ses soins au bien-être et à la prospérité de son peuple. Appelé, d'après l'ordre de succession, à la couronne du royaume de ....., je me flatte que Volre Majesté apprendra mon avènement au trône avec l'intérêt que je désire lui inspirer; je la prie de me continuer les sentiments bienveillants qu'elle a eus pour mon digne père, et d'être persuadée que je mettrai mes soins assidus à entretenir et à cultiver de plus en plus les relations amicales qui subsistent si heureusement entre nos Cours respectives. Je m'empresse d'offrir à Votre Majesté, avec mes veux sincères pour son bonheur personnel, l'assurance de la haute estime et de l'attachement invariable avec lesquels je suis,...

Réponse. J'ai reçu avec une profonde émotion, la lettre par laquelle Votre Majesté m'annonce le décès de son bien-aimé père d'heureuse mémoire. Les éminentes vertus qui faisaient ce monarque si digne de respect et d'altachement, ainsi que les services qu'il a rendus à la cause de l'Europe, inspirent des regrets universels. Votre Majesté comprendra combien a été sensible pour moi le coup par lequel se sont brisés les liens de famille qui m'unissaient à l'illustre défunt, si elle s'en rapporte à sa propre affliction. L'amertume de mes regrets en cette circonstance ne pouvait être adoucie que par l'annonce que me fait Votre Majesté de son heureux avènement au trône de .... Votre Majesté veut bien me faire part à cette occasion de son désir de resserrer de plus en plus entre nos États les liens d'amitié et de bonne intelligence. J'attache un trop haut prix à la réalisation de cette pensée, pour ne pas répondre avec empressement aux sentiments de Votre Majesté. Je la prie d'être convaincue que tous mes efforts lendront à maintenir des rapports qui me sont si précieux, comme tous mes væux auront constamment pour but le bonheur de Votre Majesté et la prospérité des peuples dont la divine Providence lui a confié les destinées. Je saisis cette occasion pour offrir à Votre Majesté l'expression de la véritable amitié et du sincère attachement avec lesquels je suis, ...

Notification d'avènement par suite d'abdication.

Monsieur mon frère, appelé par l'abdication de mon très-véneré et très-aimé père, et par l'ordre de succession, au trône des Pays-Bas , je remplis le devoir d'annoncer à Votre Majesté mon avènement. J'ai la confiance que mon règne rencontrera constamment un appui dans les sentiments de Votre Majesté , et je la prie de vouloir se convaincre que , de mon côté, il me sera agréable de

cultiver les relations établies entre nous et nos États. Je me flatte que, sous ces auspices, mes veux pour le bien-être de mes sujets, et mon désir de remplir de tout mon pouvoir la lâche éminente, mais difficile, que la Providence divine vient de m'assigner, obtiendront des résultats salutaires et influeront efficacement sur les sources de prospérités et sur le bonheur social de mes peuples. Je prie Votre Majesté d'agréer l'assurance de la haute estime et de l'amitié inviolable avec lesquelles je suis, ... (7 octobre 1840).

Réponse. Monsieur mon frère, j'ai reçu , avec un véritable intérêt , la lettre de Votre Majesté qui m'annonce son avènement au trône du royaume des Pays-Bas , auquel elle a été appelée par l'abdication de S. M. Guillaume ler, son très-vénéré el très-aimé père, et par l'ordre de succession. Les témoignages que Votre Majesté veut bien me donner de son désir de cultiver les relations établies entre nous el nos États me sont infiniment agréables. Je la prie d'être bien assurée que lous ines efforts tendront à maintenir et à resserrer ces liens, comme mes veux auront constamment pour but le bonheur de Votre Majesté et la prospérité des peuples dont la divine Providence lui a confié les destinées. Je prie Votre Majesté d'agréer l'expression de la haute estime et de l'amitié inaltérable avec lesquelles je suis, ...

La notification de l'avènement du Prince Louis Napoléon à l'Empire n'a pas eu lieu dans la forme ordinaire. Le ministre des affaires étrangères de S. M. Impériale a été chargé de le notifier aux légalions accréditées à Paris. Voici la lettre adressée par S. E. au Corps diplomatique.

Monsieur,

J'ai l'honncur de vous adresser ci-joint, avec le texte du Sénatus-consulle qui détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir souverain devra , pour l'avenir, s'exercer et se perpétuer en France, une copie officielle du Plébiscite qui consacro ces importantes modifications et en fait une loi de l'État. Le nouvel empereur dis Français monte donc, par la grâce de la divine Providence, sur le trône où l'appelle le vote presqu'unanimo du peuple français, et, je m'empresse d'exocutor les ordres du chef de l'Étal, en notifiant son avènement, par votre organe, au Gouvernement de S. M. le Roi des Belges. Cette transformation opérée dans la constitution politique de la France erige, selon l'usage, que les agents diplomatiques accredités à Paris, comme ceux de S. M. 1. l'Empereur des Français dans Irs Cours étrangères, reçoivent de nouvelles lettres de créance. Je me ferai cependant un plaisir, jusqu'à ce que cette double formalité soit remplie, d'entretenir avec vous, à titre officieus, des rapports conformes å la bonne intelligence qui criste et ne cessera pas de regner entre nos deux gouvernements

En effet, si la France se choisit un gouvernement plug approprié à ses meurs, à ses traditions et à la place qu'elle occupe dans le monde ; si ses intérêts trouvent dans un retour à la logarchie la garantie qui leur manquait, il n'y a rien là qui puisse changer son attitude extérieure. L'Empereur reconnaît et approuve tout ce que le Président de la République a reconnu et approuve depuis quatro annoes. La même main, la même pensée continuerunt de regir les destinées de la France , et une expérience , accomplie dans les circonstances les plus difficiles , a suffisammont prouvé quo

le gouvernoment français , jalour do sos droits, respectait également ceux des autres et allachait le plus grand prix à contribuer, pour sa part, au maintien de la paix geoérale. C'est à ce but que tendront loujours les efforts du gouvernement de l'Empereur des Français qui a la ferme confiance

que ses intentions, so trouvant en parfait accord avec les sentiments des autres souverains, le repos du monde sera assure.

Je ne doute pas, Monsieur, que la reconstitution du pouvoir impérial en France ne soit considérée partout comme un évèneniont heureur, puisqu'ello est un gago de stabilité et de durée donne a une politiquo si en harmonie avec les intérêts et les besoins de toutes les Puissances, politique que l'Empereur des Français tient particulièrement à suivre dans ses rapports avec le gouvernement de SM le Roi des Belges.

Agréez l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être,

Monsieur,

Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

Paris, ler décembre 1852.

DROUYN DE L'HUYS.

Notification de l'avènement du roi Othon (Grèce).

Monsieur mon frère, en montant sur le trône de la Grèce, dont la souveraineté m'a été conférée par la convention signée à Londres, le 7 mai de la présente année, je considère comme mon premier devoir d'en informer Votre Majesté. J'ai la confiance qu'elle voudra bien accueillir cette notification comme un témoignage des sentiments affectueux que je lui porte, et auxquels j'ajoute avec empressement l'assurance du désir qui m'anime d'entretenir avec elle et avec ses États les meilleures relations d'amitié et de bonne intelligence. En me flattant que Votre Majesté trouvera dans ces sentiments des motifs d'y répondre par des dispositions réciproques, dont les témoignages seront toujours pour moi du plus haut prix, je la prie d'agréer avec mes veux les plus sincères pour son constant bonheur et celui de sa maison royale, ainsi que pour la gloire et la prospérité de son règne, les assurances de la haute considération et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis ,

Monsieur mon frère,
De Votre Majesté.
Le bon frère,

Au nom du roi Othon :
La Régence du royaume de la Grèce.

Munich, le 5 octobre 1832.

Réponse. Monsieur mon frère, j'ai reçu avec une vive salisfaction la lettre par laquelle Volre Majesté m'annonce son avènement au trône de la Grèce. Cet évènement que l'Europe rangera au nombre de ceux qui doivent contribuer à raffermir le repos général, me réjouit particulièrement en ce que votre Majesté a bien voulu y voir une occasion d'ouvrir entre nos deux pays des relations amies. J'attache une trop haute importance à la réalisation d'un semblable projet , pour ne pas répondre avec empressement aux avances de

Votre Majesté, et je la prie d'être bien convaincue que tous mes efforts tendront à maintenir une amitié qui m'est si précieuse, comme tous mes væus auront constamment pour but le bonheur de Votre Majesté et du peuple sur lequel elle vient d'être appelée à régner.

Notification de l'établissement d'une régence.

Monsieur mon frère, l'assemblée générale législative du Brésil s'étant réunie pour faire l'apurement des voix des colléges des provinces de l'Empire, appelés à choisir le Régent qui, d'après l'art. 28 de l'acte additionnel à la constitution politique du même Empire, doit le gouverner quatre ans, au nom de S. M. l'Empereur Don Pedro II, durant sa minorité, le sénateur Diego Antonio Frio a obtenu la majorité de voix, et après avoir prêté serment le 12 du mois courant, il se trouve dans l'exercice de ses fonctions. Le Régent donc s'empresse de communiquer à V. M. qu'il n'aura rien plus à cæur que de cultiver l'amitié de V. M. et de resserrer les liens de la bonne harmonie et de la parfaite intelligence qui subsistent heureusement entre les deux pays. Que Votre Majesté daigne agréer les sentiments de haute estime avec lesquels je suis ,

Monsieur mon frère,

De Votre Majesté,

Le bon frère,

Le Régent, au nom de l'Empereur,

DIEGO ANTONIO FRIO.

Au Palais de Rio-de-Janeiro, le 25 octobre 1835.

Réponse. Monsieur mon frère, j'ai reçu avec bien de l'intérêt la lettre par laquelle Votre Majesté Impériale m'annonce que, conformément à l'article Xxviu de l'acte additionnel de la Constitution brésilienne, l'élection du Régent qui doit gouverner l'Empire, au nom de Sa Majesté l'Empereur Don Pedro II , ayant eu lieu, le sénateur Diego Antonio Frio a réuni la majorité des suffrages, et est entré dans l'exercice de ses hautes fonctions. Je partage avec empressement le désir que Votre Majesté veut bien exprimer, par l'organe du Régent de l'Empire, de voir se resserrer encore les liens de bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre les deux pays, et je me félicite de pouvoir lui renouveler personnellement l'expression des sentiments de vive amitié et de haute estime avec lesquels je suis, . .

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